Adoption, mariage et homoparentalité

Je voulais écrire un article sur l’homoparentalité, et plus précisément sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 20 février 2007, qui renvoie au législateur la question de l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel qui, il faut tout de même le rappeler, l’élève déjà. Mais mon ami h16 m’a devancé. Je vais donc m’abstenir de long discours, et appuyer son étonnement devant l’arbitraire de l’attitude du Grand Léviathan, qui décide de nos vies les plus intimes, et qui décide aussi d’accorder ou non des droits égaux à tous les enfants. Comme si c'était à l’Etat de décider du sens et de la portée qu’il faut donner à la notion d’autorité parentale. h16 a bien évidemment raison de s’opposer fermement à un tel état d’esprit, et d’insister sur le fait que ce ne sont pas les hommes de l’Etat, ni qui que ce soit d’autre d’ailleurs, qui doivent juger du bien-fondé de l’adoption d’un enfant. Je rappelle pour mémoire que dans la présente espèce, il s’agissait d’un couple de lesbiennes dont l’une des deux a été inséminée à l’étranger, par un donneur anonyme (j’y suis pour rien, j’le jure), et qui par conséquent élève, et continuera d’élever, leur enfant commun. D’après des chiffres officieux, il y aurait environ 30 000 enfants dans la même situation en France, bien que ce chiffre me paraisse parfaitement extravagant.

L’arrêt de la Cour de Cassation revient donc à ne pas accorder le moindre devoir de parentalité, et symétriquement le moindre droit pour l’enfant, aux parents. Ce qui est proprement scandaleux, injuste, inexplicable. Au surplus, la formulation choisie me semble un mélange adipeux de pétainisme ségolien et d’aberration logique, parfaitement dans l’esprit des temps présents :

Les magistrats de la haute juridiction ont estimé que ces adoptions simples étaient contraires à « l’intérêt supérieur de l’enfant » car elles entraînaient automatiquement le transfert de l’autorité parentale au parent adoptant.

Dire que faire du parent adoptant l’autorité parentale pleine et entière de l’enfant, est contraire à l’intérêt de celui-ci, me semble être assez étonnant. Cocasse, même.

H16 a donc raison de souligner que le mariage - car derrière l’adoption c'est bien de cela dont il s’agit - est un contrat entre deux parties, et pas un sacrement, qu’il soit religieux ou étatique. Or, il n’est pour l’instant que très marginalement un contrat, pour le devenir des biens et du patrimoine, et uniquement pour ceux qui choisissent de passer devant un notaire, lesquels sont peu nombreux en France.

Par ailleurs, h16 souligne que si l’Etat a créé l’institution du mariage, et cherche tant bien que mal à la faire perdurer, c'était essentiellement à des fins statistiques (on sait quelle est l’étymologie du mot) et scolaires jadis, fiscales de nos jours. Il a bien évidemment raison : le mariage sert à traquer, à travers le contribuable d’aujourd'hui, sa progéniture, qui sera le contribuable de demain.

Je vais simplement apporter une petite brique supplémentaire à l’édifice construit par mon ami.

On pourrait nous rétorquer, si nous laissons, comme lui, le débat religieux de côté, que tout le monde n’est pas en mesure de négocier un contrat dans le cadre d’un mariage. Ou, plus exactement, qu’il est impossible de prévoir toutes les situations de la vie quotidienne, celles que le Code civil régit, dans le cadre d’un contrat. Et que par conséquent, il est légitime qu’il existe un mariage étatisé, sorte de garantie mutuelle et collective pour les époux.

C'est à mon sens un argument spécieux à un double titre ; d’une part, un contrat n’est pas un document figé et gravé dans le marbre, comme peut l’être un testament, qu’on révise fort peu ; ce qui compte dans un contrat de mariage privé, comme dans tout contrat, ce sont les conditions de révision et de sortie, les fameuses closes (le mot est horrible) de « revoyure ». On ne voit pas bien pourquoi le mariage pourrait faire exception.

D’autre part, que je sache, lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance, à un abonnement téléphonique, ou à quoi que ce soit d’équivalent, vous signez un contrat déjà préparé, que donc vous n’avez pas négocié. C'est ce qu’on appelle un contrat d’adhésion.

Et bien, pour moi, c'est cela le mariage de demain : un contrat d’adhésion, purement privé, entre deux époux, soumis aux tribunaux civils comme tout contrat non commercial ; un contrat dans lequel chacun pourra, en sus de cette base standard, négocier des éléments relatifs à son cas particulier, en complément ou à la place des clauses standards. Qui offrirait des devoirs et des garanties, certes, pour chacun des époux et plus encore pour les éventuels descendants, et - pourquoi pas ? - pour les grands-parents. Ce serait donc une sorte d’engagement de solidarité mutuelle, purement volontaire, comme peut l’être la charité. Et pas un machin inutile, sauf pour payer moins d’impôts pendant un an, comme aujourd'hui.

Je ne vois pas très bien ce que l’Etat vient encore faire dans les lits de ses citoyens. Plus précisément, je pense même que s’il continue ainsi, le mariage mourra tôt ou tard, et ce qui en tiendra lieu, à l’instar du PACS, s’en éloignera de plus en plus, et se privatisera. Ce n’est pas le mouvement actuel qui tend à donner aux pacsés les mêmes droits qu’aux mariés qui changera le sens de cette lame de fond.

Dans cette architecture nouvelle, il n’y aura pas de place pour les jugements de valeur, plus ou moins réactionnaires, de ceux qui s’opposent au mariage des homosexuels. En effet, de quel droit se permet-on de porter un jugement sur la vie d’un couple ? De quel droit peut-on empêcher des individus, qui sont nos voisins, nos amis, nos frères et sœurs, de mener la vie qu’ils souhaitent mener ? De quel droit relègue-t-on dans la clandestinité civile des gens qui, de fait, sont des parents dévoués et attentifs ? Est-ce en se bouchant la vue, en regardant ailleurs, qu’on appréhende fidèlement la société ?

Les Torquemada du dimanche, les Fouquier-Tinville de cinéma, feraient bien de se remettre en question parfois. Et je ne souhaite à personne, désireux de mener une vie de famille, de construire un foyer, d’élever des enfants, d’en adopter, de se trouver en face d’hommes de l’Etat. Depuis un fameux secrétaire général de préfecture, on voit que l’humanisme chez eux n’a pas spécialement progressé.

Ubutez-les tous

Le projet de loi instituant le « droit opposable au logement » est en cours d’examen par les sénateurs. Le texte prévoit que l’Etat garantira la

mise en œuvre » de ce principe « à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière (…), n’est pas en mesure d’accéder (à une habitation) par ses propres moyens ou de s’y maintenir.

Les dispositions adoptées précisent également la composition et les compétences de la « commission de médiation », qui sera chargée d’examiner la situation des ménages sans domicile, mal logés ou dont la demande d’HLM n’a pas abouti après un délai « anormalement long ». Si leur cas est jugé prioritaire, le préfet sera tenu de leur proposer un logement. Faute de quoi, le juge administratif pourra être saisi et ordonner leur relogement sous astreinte.

On vit vraiment dans le pays d’Ubu : alors que la règlementation sur les loyers est la cause unique de la tragédie que vivent ceux qui dorment dans la rue, au lieu de l’abroger, on crée un comité Théodule chargé de régler le problème. Voici donc ce qui va se passer : les SDF d’aujourd’hui seront, du moins pour la majorité d’entre eux, logés demain. Leur dossier deviendra prioritaire auprès des instances d’attribution des logements HLM. L’Etat (et plus encore, vraisemblablement, les collectivités locales payeront la facture que le SDF ne paiera pas). Autrement dit, les contribuables. Cet aspect, en soi, ne me gêne pas, il est légitime que la solidarité profite aux plus faibles.

Seulement voilà : une telle mesure, inutile au regard de la réglementation néfaste qui préside à la question du logement en France, a la particularité, comme toute mesure étatique, d’engendrer des effets pervers. Etudions-les un instant.

Il y a en France, dans la majorité des grands centres urbains, environ 1 logement HLM pour40 à 100 demandes. A l’instar des bons d’alimentation dans les pays de l’Est, j’affirme que c'est l’Etat, et l’Etat seul, qui est à l’origine de cette situation, car il a créé un entonnoir de l’offre alors que la demande, elle, n’a aucune raison d’être faible. A priori, tout le monde a vocation à habiter dans le logement le moins cher possible, au regard d’un niveau de prestation donné.

Par conséquent, si demain les SDF sont prioritaires, ils le seront au détriment des autres demandeurs de logement HLM.

Lesquels sont les foyers modestes qui travaillent au SMIC et ont du mal à joindre les deux bouts.

Que va-t-il leur arriver ?

Certains iront habiter encore plus loin en banlieue, ce qui en terme de développement durable, de politique de l’habitat et des transports est une hérésie.

D’autres connaîtront la paupérisation : ils travailleront, certes, mais incapables d’accéder au locatif privé, ni, grâce au logement opposable, au locatif social, ils iront dormir… dans la rue.

De ce fait, ils deviendront prioritaires à leur tour, mais, comme tous les logements auront déjà été occupés par les plus anciens SDF, ils resteront dans la rue.

Belle réforme, bel humanisme, vive la France.

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