Sur les « peines plancher »

Sarko veut obliger le juge à condamner selon un barème préétabli, du moins quant à son plancher. On dit qu’agir ainsi, c'est tourner le dos à tout l’héritage judiciaire français, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce formalisme me semble inutile et néfaste. Inutile, car ce n’est pas le problème : rien n’empêche d’innover, et innover c'est par définition proposer quelque chose qui n’existait pas auparavant, qui, donc, peut entrer en contradiction avec ce qui existait déjà. Néfaste, parce que ce formalisme détourne de la vraie question, qui est le fond et non la forme, du problème.

Et le fond du problème, c'est bien le degré de liberté qu’on laisse aux juges de juger.

Rappelons tout d’abord deux choses : d’une part, l’individualisation des peines est récente (elle date du code pénal Badinter de 1994) ; d’autre part, elle n’est pas totale (il existe encore des peines plancher, par exemple les peines criminelles assorties d’une période de sûreté). Enfin, il y a le cas particulier des récidivistes, qui encourent toujours des peines deux fois plus lourdes que les autres.

Je pense que cette automaticité par le bas des peines est une mauvaise chose. Elle comporte en effet deux biais, non pas théoriques, mais que l’histoire a déjà démontré. Comme le dit Serge Portelli, président de la chambre correctionnelle de Paris,

« Au début du XIXe siècle, les jurys préféraient déclarer des coupables innocents plutôt que de les voir condamnés à des peines fixes trop fortes dont ils >ne voulaient pas ».

C'est un argument de poids, qui me semble vrai encore aujourd'hui, le cas de Marc Cécillon peut du reste en être une bonne illustration.

L’autre biais, c'est celui du but, de la finalité de la peine. Sans vouloir faire du sous-Michel Foucault, que je vous invite à lire ou relire, la peine me semble-t-il sert à amender le coupable, pas à l’enfoncer. Pour qu’il s’amende, encore faut-il qu’il comprenne, qu’il accepte, qu’il juge légitime la sanction qui lui est infligée. Et pour cela, il faut qu’il puisse exercer sa responsabilité, se défendre, espérer l’acquittement ou la relaxe, bref, qu’il puisse faire valoir tout son point de vue, sans qu’il soit amputé, quoi qu’il arrive, d’une partie de sa défense.

De même, je ne suis pas pour des peines plancher dans la durée, sans qu’on puisse aménager l’application de celles-ci.

En revanche, je ne vois pas très bien pourquoi il serait interdit de supprimer « l’excuse de minorité », issue de l’ordonnance sur les enfants délinquants de 1945. Le monde a changé, la sociologie aussi, et « l’enfant » de 16 à 18 ans des années quarante, du sortir de la guerre, pas plus d’ailleurs que celui des « blousons noirs » des années soixante, n’a rien à voir avec celui du XXIe siècle. Revenir sur cette « excuse », et les rendre par conséquent pleinement responsables de leurs actes, ne me pose aucun problème éthique.

Un beau métier

Mme Pavan-Dubois est magistrate. Plus exactement, elle est membre du parquet, du ministère public, près la Cour d’Assises de l’Isère, à Grenoble. Elle exerce les fonctions d’avocate générale, et prononce des réquisitoires dans les affaires criminelles que la Cour d’Assises a à juger. En général, elle requiert des peines lourdes pour des inconnus que jamais elle ne reverra. Ça ne l’incite guère à la clémence.

Parfois, lorsqu’un sordide affaire d’inceste, de meurtres de petites filles, ou toute autre affaire défrayant la chronique des faits divers du Dauphiné libéré, le journal local, passe en jugement, elle connaît même une pointe de notoritété et assiste, impassible comme l’est la loi d’airain de la Justice, avec un grand « J », au ballet médiatique, aussi exagéré qu’éphémère.

Mais il est plus rare que Mme Pavan-Dubois ait à requérir dans une affaire, certes médiatique, mais dans laquelle l’ « opinion publique », telle qu’on l’appelle élégamment, et même la partie civile, sont favorables à la plus grande clémence à l’égard de l’accusé. C'était le cas la semaine dernière avec le jugement de l’ancien rugbyman berjallien Marc Cécillon. Il vient pourtant d’être condamné à 20 ans de réclusion.

Mme Pavan-Dubois avait requis un peu moins, soit à peine quinze ans de réclusion criminelle, une broutille, une bagatelle, et savez-vous pour quelle raison ? Alors même que ses propres filles s’y opposaient, Mme Pavan-Dubois a osé affirmer que son réquisitoire voulait être la « sanction d’un trouble social » et que, par conséquent, les filles de Marc Cécillon « n’avaient pas à s’en mêler ». La peine « est destinée à compenser la déchirure de l’ordre social, quelles que soient les exhortations des victimes. »

Suis-je le seul à trouver ces propos scandaleux ? De quel droit cette fonctionnaire, cette gratte-papier de tribunal de quartier, cette femme que la réussite du concours de la magitrature a extrait du genre humain pour mieux la ranger dans la cuisse de la justice divine, de quel droit celle qui n’est rien de plus que vous et moi, lève-t-elle le glaive aveugle de la Justice comme d’autres leur verre pour trinquer ? De quel droit se permet-elle de juger au nom de la société ? de quel droit agit-elle à l’encontre de la volonté même des parties, de toutes les parties ?

Au nom du stupide système français, où, outre la procédure inquisitoire d’une autre époque, où le juge d’instruction est tout sauf un juge mais a tout du flic pinailleur, il existe encore une autre particularité, de taille ; à tout procès, qu’il soit civil ou pénal, administratif ou de sécurité sociale, en première instance ou en cassation, devant un tribunal ordinaire ou spécial, jamais deux parties ne s’opposent, sous l’œil impartial de la justice qui tranche. Vous avez en réalité trois parties, car aux côtés du plaignant et la défense, vous avez toujours le « représentant de la société », le « défenseur de la loi », et pourquoi de la veuve et de l’orphelin pendant qu’on y est ? Bref, le parquet, le commissaire du gouvernement, le ministère public, qui requiert en fonction de critères que le ministre de la Justice dicte. Et qui, au délibéré, lequel est secret, influence et critique le travail de ses collègues du siège, au point d’exercer, bien souvent, un magistère moral de premier plan.

C'est ce principe même de représentation de la société que je conteste, car la « société » n’existe pas plus que la marmotte qui aime le chocolat suisse. Ce « ministère public » n’est rien que l’émanation du ministre de la Justice. Lequel est membre d’un gouvernement, qui, aux ordres d’un président élu par 20% des électeurs du premier tour des dernières présidentielles, ne représente, au mieux, que 10% des électeurs inscrits (et je vous fais grâce de tous les non-inscrits). Et c'est cela que vous appelez « société » ? Et pourquoi pas un collège de syndicalistes, pendant qu’on y est ? Un « ministère public des enfants » qui, à titre consultatif, viendrait s’enquérir des problématiques concernant les plus jeunes ?

La « société » existe : simplement, elle n’est pas la fiction abstraite, celle des lecteurs inattentifs de Rousseau, elle n’est pas un fürher désincarné et subjugant toute réalité ; elle est un jeu permanent d’interactions individuelles, elle ne vise aucune fin unique, mais a de multiples fins, elle n’est pas une « organisation » donnée, qu’on gère comme ses comptes de blanchisserie, mais un « ordre » au sens hayékien, spontané, éphémère, mouvant, imparfait, un ordre désordonné, si j’ose dire, car tout sauf téléologique. Il ne tend vers aucune fin, il met simplement en relation pacifique et profitable chacune de ses parties. Ce qui est déjà beaucoup et bien suffisant.

C'est donc l’abolition même du « ministère public » qu’il faut réclamer ; c'est sa disparition du système judiciaire français qu’il faut espérer. Un procès doit opposer les deux parties, sous l’œil d’un arbitre ou d’un juge. Point barre.

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