Un petit billet sur les leçons que l'on peut tirer de l'expérience belge en la matière. Comme vous le savez, la Belgique a été, de 1831 à 1977 un Etat unitaire. Depuis lors, le pays est divisé en trois régions administratives, au sein d'une organisation de type fédéral. La Wallonie, industrielle, berceau du charbon, de la scidérurgie et de la chimie, a connu durant tout le XXe siècle un essor conséquent. La Flandre, elle, a été plutôt à la traîne, à tout le moins jusque dans les années soixante.

Depuis 1993, le pays est séparé en trois régions autonomes. Ni le Nord, si le Sud, ni Bruxelles, ne peuvent être assimilés à de véritables économies de marché. Comme presque toute l'Europe continentale, la Belgique a une économie mixte. Une loi de 1960 planifie l'économie et crée le Bureau du Plan. Cette économie semi-administrée est, un peu à l'instar de l'Italie, au service des partis politiques, traditionnellement très puissants en Belgique.

Cela étant, la Belgique a évolué petit à petit vers une plus grande séparation culturelle, au profit de mouvements régionalistes de plus en plus puissants. Les mouvements nationalistes flamands ont une grande influence, notamment le Boerenbond. Ils aspirent à la constitution d'un Etat flamand indépendant. Les Wallons, eux, espèrent dans une large mesure un éventuel rattachement à la France. Je me souviens de l'époque pas si lointaine durant laquelle je vivais proche de ces froides contrées, et où je regardais chaque jour le journal de la RTBF 1, diffusé en boucle à une heure jusqu'à une heure fort tardive. Anne Delvaux, la blonde présentatrice évoquait presqu'au quotidien ces frictions Nord-Sud, ainsi que le cas particulier de Bruxelles.

Cette séparation culturelle est le reflet de l'évolution opposé de la Flandre et de la Wallonie sur le plan économique. En effet, le chômage s'est continûment accru en Wallonie, juisqu'à atteindre 17% de la population active, contre 7% en Flandre. Bruxelles connaît un sort encore pire, puisque la capitale bilingue atteint le taux record de 22% en décembre 2003. Le déclin de Bruxelles est par conséquent fort similaire à celui de la Wallonie.

Le PIB par habitant n'atteint donc que 10 675 € à Bruxelles, contre 10 783 € en Wallonie et surtout 12 563 en Flandre (la moyenne européenne étant de 11 801 €).

Pour remédier à ces différences de niveau de vie, les Belges ont créé plusieurs instruments. Au premier rang desquels l'impôt sur les personnes physiques (IPP) qui, depuis 1989, permet aux régions aux revenus par habitant les plus bas de recevoir le plus de subventions, via un fonds d'intervention de solidarité nationale. C'est évidemment le cas de la Wallonie et de Bruxelles. Quant à la Flandre, elle, elle n'a rien perçu.

Résultat ? Les revenus par habitant à Bruxelles et au Sud ont bien progressé ; mais ceux de Flandre ont progressé encore plus. Si bien que Bruxelles, qui, en 1994, était la région la plus riche, n'est en 2003 qu'en seconde position, derrière la Flandre. Voir les résultats de cette intéressante étude dans ce papier d'Olivier Doms.

Alors les impôts régionaux ont été augmentés eux aussi. A Bruxelles, les impôts régionaux sur le revenu ont augmenté de 252,52 M€ en 1996 à 780,22 M€ en 2003. Les transferts de compétences n'expliquent pas à eux seuls une telle hausse.

Enfin, la sécurité sociale a été réformée. Elle inclut l'assurance maladie, maternité, décès, les pensions de retraite, l'assurance-chômage et divers autres programmes sociaux. La Flandre, ici aussi, subventionne le Sud, à hauteur de 2,91 Mds€.

Selon la banque KBC, les transferts totaux depuis la Flandre, en direction de Bruxelles et de Wallonie, sont de 5,43 Mds€ en 2002 (3,76 Mds€ en 1990). Loin d'avoir amélioré le niveau de vie des habitants du Sud, cette politique a plongé dans l'assistanat de nombreuses villes : Liège, Mons, Charleroi, Bruxelles.

Les Flamands ne veulent d'ailleurs pas reduire les impôts et les dépenses payées par la Flandre ; ils veulent simplement que cet argent puisse servir leurs propres ambitions.

La Wallonie continue d'augmenter ses taxes. Bruxelles en crée de nouvelles. Ainsi en est-il par exemple du nouveau code du Logement, dont le seul effet est de diminuer plus encore le parc immobilier privé au profit du locatif social public. On couvre d'opprobre les propriétaires qui augmentent leurs loyers. Mais ils le font parce que le niveau prohibitif des droits de mutation n'encourage pas les moins fortunés des propriétaires à faire fructifier leurs capitaux. Les lois protégeant les locataires à bas revenus réduisent l'offre de logements proposés à la location, ce qui est un effet pervers bien connu en France également. Les impôts immobiliers atteignent en Wallonie un niveau 20% plus élevé que celui de Flandre.

En quatre ans, les dépenses bruxelloises sont passées de 1,769 à 2,122 Mds€.

Comme le dit Olivier Doms en conclusion, l'expérience belge de politique d'égalisation régionale n'atteint pas les buts affichés. Au lieu d'étendre la prospérité des régions riches vers les régions pauvres, elle a accéléré la chute de ces dernières. Les politiciens de Wallonie et de Bruxelles voient dans les programmes de transferts régionaux le moyen d'accroître leur empire bureaucratique et leurs dépenses. Les transferts régionaux ont isolé ces deux régions des conséquences de ces régimes de régulation, ce qui les appauvrira plus encore.

Au lieu de réduire les velléités séparatistes, cette politique les a intensifiées.