15 juillet 2008

Les instits, les profs et la grève

> juridique, politique — Copeau à 15:48

A lire dans Le Monde daté de demain, une excellente tribune de Bertrand Le Gendre, dont je partage largement le point de vue, et dont je reproduis ici la substantifique moëlle :

La grève est un quasi-réflexe chez les enseignants. A eux seuls, les profs et les chercheurs totalisent 70 % des arrêts de travail des fonctionnaires de l’Etat, alors qu’ils ne représentent que 52 % de la corporation. (…) Lorsque le pourcentage de grévistes grimpe à 70 %, cela s’est vu, le nombre d’enfants sans « instit » atteint alors 4 millions.

Cette culture de la grève heurtait moins l’opinion dans le passé, lorsque les femmes ne travaillaient pas. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. (…)

Qui gardera les enfants ? La question tarabuste les parents chaque fois que les « instits » se mettent en grève. La solution est toute trouvée lorsque l’un des parents ne travaille pas (un tiers des familles), quand le grand-père ou la grand-mère ne sont pas loin et quand les revenus du couple permettent de faire appel à une baby-sitter. Les autres sont obligés de s’arranger, en prenant un jour de congé ou de RTT s’ils le peuvent (c’est plus facile dans une grande entreprise que dans une PME), en laissant les enfants seuls à la maison ou en les confiant à des voisins.

Les enseignants grévistes n’ignorent rien de ces tracasseries. Mais ils ont tendance à les minimiser. De bonne foi, ils jugent prioritaire la défense du « service public de l’éducation », dont ils se sont érigés
en seuls garants. Persuadés de leur bon droit, ils estiment que leur magistère les met à l’abri des critiques. Et découvrent avec étonnement que les usagers ont des exigences, eux aussi : le respect du droit au travail.

Cette exigence bouscule les syndicats mais aussi la gauche. Elle les place devant le même dilemme qu’il y a dix ans lorsque les socialistes ont reconsidéré leur point de vue sur la délinquance, après s’être rendu compte que l’insécurité nuisait surtout aux plus défavorisés – aux habitants des« quartiers ». Ils privilégiaient jusque-là la prévention et condamnaient le « tout-répressif ».

Pour les enseignants, l’alternative est la même. Ils ont le choix entre perpétuer le rituel de la grève ou admettre que ce sont les familles les plus vulnérables qui en souffrent, celles qui ne bénéficient ni de la sécurité de l’emploi ni d’autant de vacances qu’eux, et qui font inévitablement la comparaison.

15 juin 2008

Pourquoi les médias n’aiment pas le libéralisme ?

> philosophique, politique — Copeau à 10:13

16 avril 2008

Hayek, Essais de philosophie, de science politique et d’économie

> philosophique, politique, économique — Copeau à 21:16

Voici un petit résumé de quelques textes issus de ce recueil, déjà évoqué ici. Bonne lecture !

Essais philosophiques

Des degrés d’explication

A la différence des sciences physiques, les sciences sociales utilise un raisonnement hypothético-déductif. Un système inductif serait, selon Popper, impossible puisqu’on ne peut pas passer strictement de l’observation des faits à la formulation de lois générales. Les « conclusions » auxquelles conduisent les théories sociales sont essentiellement négatives : elles « interdisent » l’apparition de certaines sortes d’événements et ne peuvent être définitivement « vérifiées », mais seulement progressivement confirmées par des tentatives infructueuses pour en montrer la fausseté.
A contrario, la méthode scientifique que Hayek esquisse ne consiste pas à inventer de nouvelles hypothèses, mais simplement à en sélectionner parmi les éléments du phénomène que nous connaissons déjà. Nous ne nous demandons pas si les hypothèses que nous avons utilisées sont vraies, ou si nos constructions sont appropriées, mais si les facteurs que nous avons isolés sont effectivement présents dans les phénomènes particuliers que nous voulons expliquer, et s’ils sont pertinents et suffisants pour expliquer ce que nous observons.
Un exemple bien connu de « simple explication du principe » dans les sciences naturelles, c’est l’évolution par sélection naturelle des différents organismes vivants. C’est une théorie qui n’a pas pour but la prédiction précise d’événements particuliers, et qui ne repose pas davantage sur des hypothèses au sens où les affirmations qui en découlent pourraient être confirmées ou réfutées par l’observation. Toutefois, elle délimite un ensemble de faits qu’elle autorise par opposition à ceux qu’elle « interdit ».
Les sciences sociales, au même titre que les sciences naturelles analogues à celle-ci, impose que les structures observées doivent être capables de révéler certains types de fonctionnement, et incapable d’en révéler d’autres, et qu’aussi longtemps que les phénomènes observés restent dans les limites des possibilités admises, il y a une bonne raison de considérer que le modèle met bien en évidence le principe qui est à l’œuvre dans le phénomène plus complexe.
N’oublions jamais que les sciences sociales sont moins certaines que les sciences naturelles, mais uniquement dans le sens où elles laissent plus de place à l’indéfini (parce qu’elles en disent moins long sur les phénomènes), mais pas dans le sens où ce qu’elles disent est moins certain.
Le service rendu par une théorie qui ne nous dit pas quels événements précis vont se produire à un moment donné, mais seulement à quel type d’événements nous devons nous attendre, serait peut être mieux décrit par le terme orientation que par celui de prédiction.

Règles, perception et intelligibilité

L’action est guidée par des règles. Regardons les exemples où l’organisme est capable de reconnaître des actions conformes à des règles ou structures sans être conscient des éléments de ces structures.
La perception, elle aussi, est guidée par des règles (via notamment les gestes ou les expressions du visage). En outre, la reconnaissance d’une correspondance entre des ensembles composés d’éléments sensoriels différents présuppose un mécanisme de transfert des structures sensorielles, via des attributs communs.

Des sortes de rationalisme

Il est évident que nous devons réfléchir à l’avance à ce que nous allons faire. Il semble donc difficile de croire que le désir de planification soit jamais inapproprié. Ceci est une forme de rationalisme qui tend en fait à faire de la raison humaine un instrument moins efficace qu’elle pourrait être en refusant de reconnaître les limites du pouvoir de la raison individuelle. Ce rationalisme naïf, issu de Bacon, Hobbes et Descartes, baptisons-le constructivisme rationaliste. Cette pensée marque en fait un retour à une façon de penser naïve et plus ancienne, qui supposait un inventeur personnel pour toutes les institutions humaines. Dans ce sens, le rationalisme est une doctrine qui que toutes les institutions qui profitent à l’humanité ont été, par le passé, et doivent être, à l’avenir, inventées avec une claire conscience de leurs effets désirables ; qu’elles doivent être approuvées et respectées uniquement dans la mesure où nous pouvons montrer que les effets particuliers qu’elles auront dans n’importe quelle situation donnée seront préférables aux effets qu’aurait un autre arrangement ; qu’il est en notre pouvoir de donner à nos institutions une forme telle que, parmi tous les résultats possibles, ceux que nous préférons à tous les autres seront obtenus, et que notre raison ne devrait jamais avoir recours à des systèmes automatiques ou mécaniques lorsque la prise en considération consciente de tous les facteurs rendrait préférable un résultat différent de celui du processus spontané.
Dans toute notre réflexion, nous sommes guidés par des règles dont nous ne sommes pas conscients. Hume l’a montré. Ceci s’applique à l’ensemble de nos valeurs. La raison n’est pas inutile, elle nous aide à voir quelles sont les alternatives qui s’offrent à nous, ce qui est fondamental lorsqu’il s’agit de trancher des conflits de valeurs.
Le rationalisme constructiviste tend à dédaigner toute confiance en des règles abstraites mécaniques, et à ne considérer comme véritablement rationnel que le comportement reposant sur des décisions qui jugent chaque situation « sur ses mérites », et choisit entre plusieurs alternatives en évaluant concrètement les conséquences connues des différentes possibilités. Ce type de rationalisme mène à la destruction de toute valeur morale.
Or, nos actions forment une structure cohérente et rationnelle non point parce qu’elles ont été décidées dans le cadre d’un plan prévu d’avance, mais parce que dans chaque décision successive, nous limitons notre éventail de choix par les mêmes règles abstraites. Il est du reste impératif que nous suivions ces règles abstraites et générales dans toutes les situations, et pas seulement lorsqu’il n’y a aucune raison particulière de faire autrement.
Cette nécessité des règles abstraites s’applique encore davantage à la coordination des actions de nombreux individus différents dans des circonstances concrètes qui ne sont connues que partiellement de chaque individu, et ne se révèlent à lui que lorsqu’elles surviennent.
A la tradition rationaliste constructiviste, qui remonte à Platon, fut ressuscitée par Descartes et Hobbes au XVIIe siècle, et qui, avec Rousseau, Hegel et Marx, puis les positivistes, poussa à l’extrême ce culte de la raison, Hayek oppose une autre tradition, aussi ancienne, qui remonte à Aristote et Cicéron, puis, par le truchement de Saint Thomas d’Aquin, est parvenue jusqu’à nous via Hume et les philosophes écossais, Montesquieu, Kant et Humboldt. Tocqueville, Acton, Menger et Popper se rattachent à ce dernier courant de pensée.

Le résultat de l’action humaine mais non d’un dessein humain

La division classique entre phénomènes « naturels » et phénomènes « artificiels » est trompeuse, car ces termes excluent l’un et l’autre un vaste groupe distinct de phénomènes, et ne permettent pas de faire la différence entre une chose indépendante de l’action humaine et une autre qui résulte de l’action humaine, ou bien pour décrire ce qui résulte d’une volonté humaine et ce qui n’en résulte pas.
C’est à une division tripartite, comme le suggère Ferguson, qu’il faudrait aboutir ; le terme « social » serait le plus adapté pour définir ce type de phénomènes, mais il est malheureusement dévoyé depuis bien longtemps.
Alors que le terme « naturel » désignait jusqu’au XVIIe siècle un caractère ordonné qui n’était pas le fruit de la volonté humaine délibérée, l’esprit rationaliste du XVIIIe a, a contrario, interprété ce qui est « naturel » comme le fruit de la raison volontaire. C’est contre cette dérive que la pensée anglaise de la même époque, partant de la théorie de la common law aussi bien que de celle de la loi de la nature, ont élaboré une théorie sociale qui faisait des résultats non prévus de l’action individuelle son objet central (s’y rattachent Mandeville, Montesquieu, Hume, Tucker, Ferguson ou Smith).
Smith par exemple n’a jamais soutenu qu’il existait une harmonie des intérêts originelle indépendante des institutions qui s’étaient alors développées. Ce qu’il a affirmé, c’est que ces institutions s’étaient développées par un processus d’élimination de celles qui étaient moins efficaces.
Non seulement le droit est bien plus ancien que la législation, mais il est même antérieur à un Etat organisé ; non seulement toute loi qui est faite par l’homme ne fait que viser à la justice sans pour autant la créer, non seulement aucune loi faite par l’homme n’est jamais parvenue à remplacer toutes les règles de justice déjà admises qu’elle présuppose, mais tout le processus de développement, de modification et d’interprétation du droit deviendrait lui-même totalement incompréhensible si nous fermions les yeux sur l’existence d’un tel cadre de règles inorganisées dont le droit organisé tire tout son sens.
Ceci conduit nécessairement à la destruction de toute croyance en une justice qui puisse être découverte, et non simplement décrétée. Hayek lui substitue un critère de justice « négatif », qui permet, en éliminant toutes les règles incompatibles avec le reste du système, de nous approcher progressivement de la justice absolue.

Science politique

Allocution d’ouverture d’un colloque à Mont-Pèlerin

Pour que les idéaux qui unissent les libéraux aient une chance de renaissance, il faut accomplir une grande tâche intellectuelle. Au sortir de la guerre (ce texte date de 1947), le nombre de ceux qui s’accordent sur ce que sont les principes libéraux est réduit. C’est souvent dans les pays qui ont connu un régime totalitaire, que quelques hommes ont acquis dans cette expérience une idée plus claire des conditions de vie et des valeurs d’une société libre.
Il n’est pas suffisant que les membres de la société du Mont-Pèlerin aient des opinions « fiables » ; il faut aussi et surtout des gens qui ont combattu les arguments de l’adversaire, pour à la fois répondre aux objections de manière critique et justifier leur point de vue.
Hayek rappelle que c’est le rationalisme, intolérant et féroce, qui est principalement responsable de l’abîme qui, particulièrement sur le continent, a souvent poussé les fidèles du mouvement libéral vers le camp réactionnaire, dans lequel ils ne se sentaient pas chez eux.
La Société du Mont-Pèlerin doit rester une société fermée, qui ne soit pas ouverte à tout le monde, mais seulement aux personnes qui partagent certaines convictions fortes.

Les intellectuels et le socialisme

Il existe une croyance tenace que l’influence des intellectuels sur la politique est négligeable. Ceci est faux, car sur le long terme, ils l’exercent en formant l’opinion publique. Paradoxalement, les partis de gauche ont répandu l’idée que les problèmes politiques étaient tranchés par la force numérique des factions, alors qu’en pratique ils se sont comportés comme s’ils avaient saisi l’importance stratégique des intellectuels.
Qu’est-ce qu’un intellectuel ? il s’agit de quelqu’un qui exerce une fonction caractéristique, qui n’est ni celle du penseur, ni celle de l’érudit, ni celle du spécialiste dans tel domaine de la pensée. L’intellectuel n’a pas besoin d’avoir une connaissance spécialisée, pas plus qu’un n’a besoin d’être particulièrement intelligent, pour accomplir son rôle d’intermédiaire dans la propagation des idées. Ce qui le rend apte à son métier est le grand nombre de sujets sur lesquels il est capable d’écrire et de discourir promptement, ainsi qu’une situation ou des habitudes grâce auxquelles il se familiarise avec des idées nouvelles plus rapidement que ceux auxquels il s’adresse. Ce sont eux qui décident quelles analyses et quelles opinions nous parviendront, quels faits sont suffisamment importants pour nous être révélés, et sous quelle forme et selon quel point de vue ils nous seront présentés. Schumpeter ajoute que c’est l’absence de responsabilité pratique directe et de connaissance acquise sur le terrain qui distingue l’intellectuel type d’autres individus.
Ils sont les organes que la société moderne a créés pour la diffusion du savoir et des idées, et ce sont leurs convictions et leurs opinions qui forment le crible à travers lequel toutes les nouvelles idées doivent passer avant d’atteindre les masses. Ainsi, de nos jours, même les plus fervents adversaires du socialisme obtiennent leur information de sources socialistes pour ce qui est des sujets dont ils n’ont pas une connaissance de première main.
Ce ne sont ni des intérêts égoïstes, ni de mauvaises intentions qui déterminent les vues des intellectuels, mais la plupart du temps des convictions honnêtes et de bonnes intentions. Deux points sont à souligner.
Tout d’abord, les intellectuels tranchent toutes les questions exclusivement à la lumière de certaines idées générales. Comme ils ne connaissent rien en détail, leur critère de validité d’une idée est sa cohérence avec ses autres idées et sa possibilité de s’intégrer dans une image cohérente du monde.
D’autre part, les erreurs caractéristiques de chaque époque découlent souvent d’authentiques vérités qu’elle a découvertes ; ce sont des applications fallacieuses de généralisations nouvelles qui ont fait la preuve de leur efficacité dans leur domaine d’origine. Par exemple, la notion d’égalité matérielle. Cette conception n’est pas une conviction morale spontanément apparue ; elle est au contraire une construction intellectuelle, qui n’en a pas moins rigoureusement agi comme un principe de sélection entre les différentes orientations de politique sociale.
Il ne faut pas oublier non plus que, pour un homme talentueux qui accepte l’état actuel de la société, un grand nombre d’autres chemins vers le pouvoir sont ouvertes, alors que les désœuvrés et les frustrés trouvent dans la carrière intellectuelle un marchepied à la fois pour l’influence et le pouvoir. De surcroît, l’homme de talent de tendance plus conservatrice deviendra un érudit, tandis qu’à l’inverse, pour les plus radicaux, la quête intellectuelle est plus souvent un moyen qu’une fin. Par conséquent, c’est un fait, non pas que les gens les plus intelligents sont socialistes, mais que, parmi les gens les plus intelligents, une proportion plus grande de socialistes se consacre à ces travaux intellectuels qui confèrent une influence décisive sur l’opinion publique dans une société moderne.
Le libéral intellectuel, lui, est contraint à l’isolement. Il passe, aux yeux des intellectuels spéculatifs, pour un timide thuriféraire de la société telle qu’elle est. Par la même occasion, les hommes de pouvoir le révoqueront comme un théoricien stérile. A contrario, un libéral traditionnel se condamnerait s’il faisait une suggestion impraticable.
Ce dont nous manquons, c’est d’une Utopie libérale, un véritable libéralisme radical qui n’épargne pas les susceptibilités des puissants (syndicats compris), qui ne soit pas trop sèchement pratique, et qui ne se confine pas à ce qui semble politiquement possible aujourd’hui.

27 janvier 2008

Histoire de mur(s)

> atomique, politique — Copeau à 21:52

Lu chez Hugues :

J’essaie de me tenir au courant, même si j’évite d’en parler ici trop souvent, des aventures de nos amis israélo-palestiniens. Mais vu le petit travers maniaco-dépressif de leur actualité, les phases down succédant aux phases up avec une agaçante régularité, les vraies surprises sont rares.

Je découvre pourtant l’existence d’un mur séparant Gaza de l’Egypte, mur dont je n’avais jamais entendu parler avant que des gazaouites chauffés à blanc par le blocus ne le fassent tomber. Il a d’ailleurs fallu plusieurs jours aux médias avant d’appeler un chat un chat et de qualifier cette construction de trois à six mètres de haut de « mur » stricto sensu, les vocables euphémisants et connotés de « barrière » et de « clôture » ayant d’abord été utilisés.

Je n’ai pas de sympathie particulière pour le rempart de béton érigé plus à l’Est par Israël pour se protéger des suicide bombers ― même s’il semble remplir sa mission. Je suis aussi scandalisé que n’importe qui par son tracé illégal, empiétant sur les propriétés palestiniennes et aggravant encore les conditions de vie des Cisjordaniens. Je m’étonne pourtant de ce que le même procédé, utilisé par les Egyptiens, n’ait jamais été évoqué auparavant.

Bon, pour être tout à fait honnête, on rappellera que les Israéliens eux mêmes, avant leur départ de Gaza, avaient élevé ce mur. Et qu’ils accusent volontiers Moubarak de ne pas être à la hauteur question contrôles et entretien. Pour autant, construit par les uns et préservé par les autres, il garde le même objet : tenir le Hamas en respect.

Dans un livre aux accents franchement antisémites, l’ex-journaliste de RFI Alain Ménargues développait la théorie selon laquelle « le mur de Sharon » était le symbole du racisme dont le judaïsme (oui, le judaïsme, pas le sionisme) serait porteur. Ah, vraiment, je regrette de ne pas savoir ce que ce spécialiste des « ghettos volontaires » dirait de ce mur-ci…

Elections américaines

> atomique, politique — Copeau à 21:24

Il semblerait, à l’écoute des médias français, que l’élection américaine se résume en un duel Obama - Clinton, ce qui n’est pas conforme à la réalité. Déjà que dans l’esprit desdits médias, droite=mauvais et gauche=bon (voir les analyses post-électorales de Duo Caroli, notamment), rengaine à laquelle on est habitué, à présent bien sûr on poursuit le  syllogisme simpliste qui ne tient pas compte de l’histoire ni de la complexité des faits en une équation démocrates=bons et républicains=mauvais. Rien que de très classique. La nouveauté, c’est que l’élection présidentielle US semble se résumer en un combat interne au parti démocrate, ce qui est comique et ridicule. On consacre environ 8 fois plus de temps à parler des démocrates qu’à parler des républicains, alors que les primaires ne sont pas moins serrées, et la probabilité qu’un républicain l’emporte importante.

Rien que pour faire la nique à ces médias dans lesquels règne le prêt-à-penser, j’aimerais que les républicains l’emportent, même si, spontanément, mon coeur ne balance pas vers eux.

22 janvier 2008

Sur le rapport Attali

> politique, économique — Copeau à 15:06

Vous connaissez les principales propositions du rapport Attali, je ne ferai ici que rappeler les plus sensibles, pour exprimer ma solidarité envers elles, car en effet je les partage toutes. Bravo Attali, je ne pensais jamais écrire cela, mais enfin je le répète : bravo Attali.

2. Le socle commun des connaissances des élèves. Il doit être repensé pour introduire le travail en groupe, l’anglais, l’informatique et l’enseignement de l’économie, qui “dès le primaire”, devra “expliquer et distinguer le rôle de la concurrence et des collectivités publiques dans la création des richesses”.

5. L’évaluation des enseignants. “Evaluer les professeurs sur leur capacité à faire progresser tous les élèves” : le rapport prévoit des évaluations de chaque école, rendues publiques, et une évaluation des enseignants par leurs élèves, en plus des inspections.

6. La suppression totale de la carte scolaire. “Permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants.” Des “droits à l’école”, pécule attribué par l’Etat, seront utilisables dans toutes les écoles.

20. L’évaluation des universités. Audit public et classement annuel “général, simple et clair” de chaque établissement d’enseignement supérieur.

24. Les pôles d’excellence. “Faire émerger par appel d’offres” dix ensembles universitaires “d’excellence” pouvant être financés à 80% par le privé.

30. Le statut des enseignants-chercheurs. “Personne ne devrait pouvoir être chercheur à vie sans enseigner”, dit la proposition. Tous les chercheurs seraient recrutés sur des contrats de quatre ans, dont le renouvellement serait soumis à évaluation.

60. La presse. “Rendre possible dans les faits la liberté de production et d’embauche dans les imprimeries des quotidiens.” 153. Le développement de l’enseignement privé. “Permettre l’installation d’établissements privés conventionnés dans les quartiers”, par dérogation “aux restrictions nationales”.

209 à 218. L’ouverture des professions réglementées à la concurrence. Sont envisagées : l’ouverture complète du marché des taxis parisiens, l’augmentation du nombre des vétérinaires, la fin du numerus clausus des pharmacies et la limitation de leur monopole aux seuls médicaments sur ordonnance, la suppression des avoués. Il est proposé aussi d’”ouvrir largement l’accès aux professions délégataires d’une mission de service public” : notaires et greffiers des tribunaux de commerce notamment.

227 et 228. L’évaluation des services publics. La commission prévoit d’”évaluer les services de l’Etat (école, université, hôpital, administration) et rendre publique cette évaluation”, mais aussi de “faire évaluer tout agent d’un service public (professeur, fonctionnaire, médecin) par ses supérieurs mais aussi par les usagers”.

252 et 253. La rémunération des fonctionnaires. Deux propositions sont faites : “Permettre aux employeurs publics de déterminer les conditions de rémunération de leurs agents et revoir l’avancement automatique pour augmenter la part des promotions faites au choix” ; “[mettre] en place des primes liées à la performance collective et individuelle des agents”.

259. La suppression des départements. Il s’agit de faire disparaître en dix ans l’échelon départemental. “La composition du Sénat devra tenir compte des régions et des agglomérations”, les sénateurs étant désignés pour moitié par les régions. 267. Les allocations familiales. “Conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages.” La mesure vise à rendre la politique familiale “plus redistributive”. Economie budgétaire annuelle attendue : 2 milliards d’euros.

297. La supression de tribunaux de commerce. Le rapport prévoit de les “regrouper”. Il souligne qu’outre Paris (10% des affaires), 22 tribunaux sur 191 concentrent 60% du contentieux général.

301. La fin des niches fiscales. “Restructurer l’ensemble des niches de l’impôt sur le revenu”, au nombre de 60. Le rapport propose de ne retenir que “celles qui sont favorables à la croissance et celles qui favorisent le développement de l’activité associative et caritative”.

14 janvier 2008

Pour voir la Géorgie avec un peu d’objectivité

> politique — Copeau à 17:46

…Je vous conseille la lecture de ce plaidoyer de Piotr Smolar en faveur du président Saakachvili, auquel on peut certes reprocher pas mal de choses, mais un peu moins tout de même que ce que l’on entend ici ou là, notamment dans les médias.

L‘état de grâce de Mikheïl Saakachvili a duré deux heures. Vainqueur de l’élection présidentielle géorgienne, le 5 janvier, avec 53,3 % des voix, il a célébré cette performance devant ses partisans, avant que ses adversaires lancent l’offensive contre les fraudes électorales. Le 13 janvier, une grande manifestation était destinée à donner la parole à la rue contre les urnes. Le confort politique a disparu de la vie du président, élu pour son premier mandat, en 2004, avec un score étourdissant (96 %).

En quelques mois, l’incarnation de la “révolution des roses” a vu monter l’opposition intérieure et fondre une partie de son crédit à l’étranger. Pourtant, le procès fait à M. Saakachvili, qui comporte des pièces à charge réelles, inspire des doutes sur la crédibilité de ses accusateurs publics. Une ambiguïté traverse la coalition des partis d’opposition, nourrie par le flou de leurs projets : revendiquent-ils la révolution de 2003, en considérant que M. Saakachvili l’a dévoyée, ou bien s’inscrivent-ils dans une sorte de contre-révolution cachée ?

Beaucoup de reproches peuvent être adressés à M. Saakachvili : sur son mode de gouvernement brutal ; sur sa découverte tardive des traumatismes subis par une partie de la population au gré de réformes extraordinairement ambitieuses, menées au pas de charge et sans consultation ; sur sa stratégie de la tension vis-à-vis de la Russie, qui le conduit à exploiter ou à exagérer le moindre incident entre les deux pays en Abkhazie et en Ossétie-du-Sud, les deux régions séparatistes.

Mais les procureurs les plus sévères doivent admettre que la transformation de la Géorgie est visible à l’oeil nu. Il faut entendre les habitants de la capitale, Tbilissi, évoquer ces temps récents où l’insécurité les empêchait de sortir le soir, où l’électricité manquait dans de nombreuses rues du centre, où les routes étaient toutes défoncées. Aujourd’hui, la croissance semble forte, malgré l’inflation ; la Banque mondiale vient de classer le pays parmi les 25 les plus favorables au monde pour les investisseurs ; l’épuration dans les administrations et la lutte contre la corruption ont constitué des épreuves douloureuses, mais indispensables, jamais entamées en Russie.

Il est curieux de voir comment l’image de M. Saakachvili a basculé à l’étranger. En 2003, la révolution pacifique l’avait consacré pionnier de la démocratie dans l’ex-URSS. Pendant trois ans, il fut loué pour sa modernité et ses réformes libérales, soutenu sans conditions. On pardonnait tout à David parce qu’il sentait le souffle du Goliath russe sur sa nuque fragile. L’automne 2007 a plongé la plupart des observateurs dans un excès inverse. Le pouvoir a été accusé d’usage démesuré de la force, de répression contre les médias et d’autoritarisme.

Le 7 novembre, le recours aux balles en caoutchouc et au gaz lacrymogène contre les manifestants, l’instauration de l’état d’urgence et le raid contre la chaîne privée Imedi ont constitué le point d’orgue d’une escalade dommageable pour le pouvoir. Dès lors, le président géorgien a décidé d’abréger son mandat de seize mois pour se présenter de nouveau devant les électeurs. Un fait unique dans la zone.

Existe-t-il des doubles standards à l’égard de la Géorgie ? Oublie-t-on à quelles pesanteurs soviétiques - mentales et structurelles - le pays continue de s’arracher ? On reproche à M. Saakachvili d’avoir fait un coup politique en décidant d’organiser des élections anticipées. Mais la stratégie est autorisée en démocratie et on connaît des exemples où elle tourne mal, lorsqu’on dissout l’Assemblée nationale pour disposer d’une majorité plus confortable. M. Saakachvili a refusé de débattre avec l’opposition avant le premier tour ? Là encore, l’exemple de l’élection présidentielle françaises montre que ce cas n’est pas unique. On le dit narcissique ; on en connaît d’autres. On fustige sa communication à l’américaine, formatée pour la télévision ; quel candidat majeur, dans les pays démocratiques de la planète, se passe-t-il de ces recettes ?

UNE DÉMOCRATIE FAITE D’ARGILE

Argument plus sérieux, l’opposition s’est plainte d’une campagne électorale inéquitable et de falsifications, qui l’auraient privée de plus de 100 000 voix. La mobilisation des ressources administratives et la fermeture pendant un mois de la chaîne Imedi ont été soulignées par les observateurs. Le déséquilibre était clair. On est tout de même loin du contexte russe : les candidats d’opposition passaient quotidiennement à la télévision, sans parler de la diffusion de leurs clips sur toutes les chaînes. En outre, leurs représentants ont scrupuleusement surveillé les bureaux de vote, ce qui explique le nombre de contestations. Il y eut des irrégularités - volontaires ou causées par l’amateurisme des autorités locales -, qu’a soulignées l’OSCE en termes embarrassés : un mauvais usage de l’encre marquant chaque électeur sur le pouce ; une présence policière exagérée près des bureaux ; des transmissions de protocoles suspectes.

Difficile de savoir si l’opposition a été ainsi privée d’un second tour. Mais celle-ci a conquis Tbilissi, la capitale, malgré une absence de programme et un candidat médiocre. Le seul projet de Levan Gatchetchiladze consistait à démissionner en cas de victoire, pour supprimer le régime présidentiel. Si les tricheries étaient massives, comment aurait-il obtenu ce succès symbolique ?

Autre point soulevé par l’opposition : elle s’est dite dépourvue de financements d’entrepreneurs privés. Or le plus riche d’entre eux, Badri Patarkatsichvili, lui-même candidat, se disait prêt au début de la campagne à financer les partis opposés à M. Saakachvili, démobilisant les contributeurs moins célèbres. La coalition prétend ne rien avoir touché. Toutefois, sa crédibilité a été entamée par la tentation du recours au milliardaire.

L’ambition de M. Patarkatsichvili et sa détestation pour le président étaient telles qu’il avait bâti un scénario de coup d’Etat, prévoyant dès le 5 janvier des manifestations pour dénoncer les fraudes électorales et la neutralisation du ministre de l’intérieur, pour contrôler la police. Ce plan a été déjoué par la révélation, à dix jours du vote, d’une vidéo hallucinante où il converse avec un haut responsable du ministère de l’intérieur. Aujourd’hui poursuivi pour “complot terroriste” et “conspiration contre l’Etat”, M. Patarkatsichvili croyait acheter ses faveurs avec 100 millions de dollars ; le fonctionnaire, lui, enregistrait tout grâce à un micro dissimulé dans une chaussure. Des méthodes dignes de la Russie des années 1990 où sifflaient comme des balles les documents compromettants. Des méthodes qui témoignent d’une évidence : la démocratie géorgienne est faite d’argile, et pas encore de l’airain de ses modèles.

 

Piotr Smolar

8 janvier 2008

Dans le dernier Commentaire

> atomique, philosophique, politique — Copeau à 21:20

Voici bien longtemps que je n’ai écrit ici, j’en suis fortement désolé, mais diverses raisons légitimes m’ont tenu éloigné ces derniers temps d’internet en général et de ce blog en particulier.

Loin de moi le désir de me faire pardonner, car je suis bien incapable de renverser la vapeur et de vous offrir sans discontinuer une série longue et fructueuse de billets d’actualité, d’humeur, ou de que sais-je.

Je voudrais toutefois dire quelques mots sur le dernier numéro de la revue Commentaire, que je dois être le seul avec La Lime à évoquer dans mon blog.

Je présenterai les articles à mon sens intéressants par ordre de ceux-ci dans le sommaire.

Tout d’abord, Denis Bachelot nous offre un article intitulé “Islam et Occident. “Choc des civilisations” ou “guerre sexuelle ?”". Il expose qu’en Asie non musulmane, les représentations sexuelles circulent librement, tandis qu’elles sont bannies et détestées dans les pays musulmans. Cette représentation de la différence sexuelle serait ainsi la véritable matrice de l’opposition entre le monde musulman et l’Occident. Alors que la Chine ou le Japon ne cherchent pas, au nom de valeurs supérieures, à détruire les production culturelles occidentales, mais à donner à leurs propres créations la part de marché la plus large possible, il y aurait une absolue singularité du monde musulman en ce que celui-ci, exclut totalement de la compétition mondiale pour la production / consommation, est le seul à poser un discours de rejet fondé sur des valeurs transcendentales. Ce sont ces représentations sexuelles qui sont condamnées, et non pas les valeurs de la liberté et de la démocratie, que seuls les plus extrémistes des musulmans rejettent. La “rue” musulmane s’enflamme beaucoup plus facilement pour des principes et symboles que pour les violences réelles qui touchent telle ou telle communauté musulmane de par le monde. En un mot, pour les Musulmans, nous ne sommes pas à leurs yeux un modèle humain à imiter ou à s’approprier.

Ensuite, Joseph Joffe, dans “L’état de guerre au XXIe siècle”, revient sur la guerre en Irak. C’est pour lui une “guerre asymétrique”. Elle oppose des armes primitives et bon marché à de la high-tech, elle s’appuie sur la surprise tactique de David face à Goliath, elle s’ancre dans une idéologie magnétisante. Alors que la guerre asymétrique était jadis du côté occidental  (bataille d’Omdurman au Soudan en 1898, conquête de l’Algérie par les Français en 1830), ce n’est plus du tout le cas à présent. Alors qu’ils avaient conquis l’Algérie avec 30 000 hommes au milieu du XIXe siècle, les Français ne purent pas tenir le pays avec 600 000 hommes un siècle plus tard. Par ailleurs, alors que la sacro-sainte disctinction entre combattants et non-combattants est aujourd’hui profondément ancrée dans l’esprit occidental, le Hezbollah, le Hamas, les terroristes sunnites ou les escadrons de la mort chiites n’ont au contraire absolument aucun scrupule à tuer des civils (cela fait partie de leur stratégie). Enfin, la vocation “impériale” de la civilisation occidentale aurait disparu.

Par ailleurs, Armand Laferrère, patron d’Areva Canada, revient sur les paradoxes liés à l’engouement médiatico-politique autour du réchauffement climatique, ce que La Lime appelle de manière éclairante le “réchauffisme”. Il rappelle que l’origine humaine du réchauffement n’est pas du tout prouvée scientifiquement (les Romains faisaient pousser de la vigne en Angleterre ; à l’inverse du XIVe au XIXe siècle des armées entières sont passées de Suède au Danemark à pied sur une mer gelée ; la planète Mars se réchauffe). Ce qu’on observe en réalité, c’est une politisation de la science, alors même que 59% des savants considèrent que l’activité humaine joue un rôle déterminant - 59% “seulement”, et non pas la totalité comme le GIEC voudrait le faire croire. Laferrère présente la manière dont le romancier Michael Crichton théorise le mouvement contemporain : nous serions en train de vivre une chute de l’état de grâce à l’état de pollution, parce que nous avons mangé à l’arbre de la connaissance. Nous sommes tous des pécheurs énergétiques, et nous allons tous mourir, à moins que nous ne trouvions le salut sous la forme d’une gestion soutenable des ressources. La gestion soutenable est le salut de l’Eglise écologique, et les aliments organiques sont sa communion.

Les bonnes feuilles du dernier ouvrage d’Olivier Beaud, Théorie de la Fédération (PUF), sont reproduites sous le titre “Penser le fédéralisme”. Sa thèse : la doctrine juridique assimile depuis un siècle la fédération à l’Etat fédéral ; et elle considère qu’opposer la fédération à la confédération d’Etats suffit à épuiser la question. Beaud nous explique ainsi que toute la doctrine classique est fondée autour de l’idée de la souveraineté (à la Jean Bodin, si vous voulez). En effet, une confédération serait composée d’entités restant maîtres de leur destin, tandis que la fédération ne serait composée que d’entités ayant perdu leur souveraineté. Si cette explication éclaire les cas les plus connus (Allemagne, USA, Suisse), elle ne rend pas compte de tous les droits positifs. Lorsque les USA ou l’Allemagne étaient des confédérations, des actes normatifs restreignant la souveraineté de leurs Etats-membres ont été promulgués (Congrès continental américain, Diète fédérale suisse, les lois du Conseil d’Etat et du capitaine général Leicester, …). A l’inverse, le droit de sécession n’a pas toujours été reconnu dans une confédération (Beaud cite ainsi le cas des sept cantons du Sonderbund en 1847, que la Confédération a qualifié de “rébellion” et a maté en conséquence). Cette erreur doctrinale a trois conséquences : 1) elle sous-tend un jugement de valeur, selon lequel la confédération serait nécessairement un état transitoire, vers une solution stable qui serait la fédération, alors que rien ne permet de le prouver ; 2) elle ne rend pas compte du cas américain, mi-fédéral mi-confédéral ; 3) elle gomme l’utilité intrinsèque du fédéralisme, qui, en réalité, groupe des entités ayant chacune une face externe et une face interne, relevant tantôt du droit public interne, tantôt du droit international.

Laurent Wauquiez, l’actuel porte-parole du gouvernement Sarkozy Fillon, évoque les problématiques nouvelles de la communication politique dans un article intitulé “Nouvelle politique, nouvelle communication ?”. Alors que le secret était vénéré par Machiavel, Richelieu, la montée en puissance de la démocratie au XIXe siècle suscite la montée des débats démocratiques par voie de presse. Malgré cela, la raison d’Etat se portait encore bien sous Clemenceau. L’avènement des médias audiovisuels (des causeries au coin du feu de Roosevelt à l’ORTF de de Gaulle) n’a pas fondamentalement changé la donne : l’information reste asymétrique et verticale, on écoute le Général qui parle. A présent, nous serions entrés dans l’ère de la transparence, avec internet, la pluralité des médias (ce qui est un faux argument, il y avait d’innombrables journaux il y a un siècle), et surtout l’émergence du besoin participatif. C’en est fini du secret. Puisque plus personne ne peut être assuré que sa parole privée restera bien privée, il n’y a plus de secret possible. C’est une présentation caricaturale que je ne partage pas.

Enfin, Pierre Gras évoque la mémoire du cinéaste allemand bien connu, célébré à Beaubourg l’an dernier, Werner Fassbinder, et plus précisément sa série télé, Berlin Alexanderplatz. Il a refusé l’activisme politique béta, adopté un point de vue médiatisé (en écartant le cinéma “objectif” pour s’incarner dans le point de vue des personnages), tout en ayant le souci de s’adresser à des publics variés. En cela, Berlin Alexanderplatz c’est un peu le Twin Peaks de Fassbinder.

13 novembre 2007

Le libéralisme est de gauche

> philosophique, politique, économique — Copeau à 20:41

Je ne suis pas un fan outre mesure de Zaki Laïdi, pour autant je dois bien reconnaître de grandes qualités à la revue en ligne qu’il a fondée, Telos. On y trouve souvent des textes intéressants, essentiellement consacrés à l’Europe ou à la globalisation. Et parfois d’autres, se situant sur un spectre plus large, comme l’article écrit par Francesco Giavazzi, professeur à l’université Bocconi de Milan et Alberto Alesina, professeur à Harvard, qui fait suite à leur ouvrage Il liberismo è di sinistra (”le libéralisme économique est de gauche”). Plutôt qu’un long discours, je crois que le mieux est encore de citer in extenso les auteurs. Bonne lecture.

 L’Europe continentale est engagée dans un débat passionné sur la poursuite de réformes favorables à l’économie de marché et à un plus grand libéralisme économique. Chacun sait ce que cela signifie :  compétition, flexibilité du marché du travail, libéralisation des services, baisse des impôts, privatisations. Le débat traditionnel est le suivant : ces réformes sont des réformes de droite, elles peuvent aboutir à plus d’efficacité – et peut-être même à plus de croissance économique – mais elles ont aussi tendance à augmenter les inégalités et à se faire au détriment des plus pauvres. Donc, et ici se fait jour l’argument classique des Européens « socialement compatissants », on ne peut avancer que très prudemment dans cette direction : les gouvernements doivent procéder soigneusement et se tenir prêts à faire marche arrière à n’importe quel point. Or, une bonne partie de ce raisonnement est fondamentalement fausse.

La flexibilité du marché du travail, la déréglementation du secteur tertiaire, les réformes des retraites, une plus grande concurrence dans les subventions aux universités (qui transférerait le financement des contribuables aux utilisateurs), tout cela élimine des rentes, augmente la productivité et récompense le mérite au lieu de favoriser les inclus, offrant ainsi plus d’opportunités aux jeunes travailleurs.

Les réformes pro-marché n’impliquent pas d’échanger plus d’efficacité contre moins de justice sociale. Bien au contraire, et c’est en ce sens qu’elles sont de gauche, elles réduisent les privilèges. Tel était le message d’un livre publié en 2006 (The Future of Europe, MIT Press), et que nous approfondissons dans un livre paru récemment, Il liberismo è di sinistra (liberismo en italien ne désigne le seul libéralisme économique, et non le libéralisme politique au sens large, ndt). Ce nouvel ouvrage a été écrit à partir de l’exemple italien, mais la plupart de nos commentaires s’appliquent aussi aux autres pays européens qui ont du mal à se réformer, en particulier la France.

Notre argument est que ce sont les objectifs traditionnellement chers aux partis de gauche européens – comme la protection des plus faibles ou le refus de trop grandes inégalités et des privilèges – qui doivent les amener à adopter des politiques pro-marché. Ce qui a souvent été la norme depuis les années 1960, comme une forte réglementation, la protection des statuts, un secteur public très développé qui ne bénéficie pas aux plus pauvres mais aux plus connectés et impose de lourds prélèvements, des universités qui produisent la médiocrité au nom du principe d’égalitarisme (alors que les très riches se débrouillent d’une manière ou d’une autre pour obtenir une bonne éducation), tout cela n’est pas seulement inefficace, mais socialement injuste.

Un bon exemple peut être trouvé dans le marché du travail. En Italie, en Espagne et en France, ce marché est fractionné. Les jeunes sont embauchés avec des contrats à durée déterminée (CDD) qui n’offrent guère de protections et peu de perspectives. Quand le contrat expire, ou en France au terme du deuxième CDD, l’employeur refuse bien souvent de le renouveler, pour ne pas risquer d’avoir à convertir des embauches temporaires en emplois permanents, avec des salariés devenant d’un seul coup très difficiles à licencier. Les réformes qui élimineraient cette dualité en donnant plus de flexibilité à l’ensemble du marché, tout en conjuguant cette flexibilité avec une protection sociale appropriée, non seulement réduiraient le chômage, mais surtout bénéficieraient à ceux qui sont vraiment pauvres et aux jeunes entrant sur le marché. Voilà typiquement l’exemple d’une politique pro-marché qui favorise les plus pauvres.

On peut aussi prendre l’exemple des dépenses publiques, en s’appuyant là encore sur le cas italien. L’État italien fait peu de choses pour protéger les familles du risque de tomber en-dessous de la ligne de pauvreté. Pourquoi ? Parce que l’Italie dépense trop sur les retraites et trop peu sur les autres programmes de l’État-providence. Et qui s’oppose le plus vigoureusement à une baisse du coût des pensions qui passerait notamment par une élévation de l’âge de la retraite ? Les syndicats, soutenus par une bonne partie de la gauche ! Cette position défend non pas les autres travailleurs, notamment précaires, mais leurs propres membres, travailleurs vieillissants de secteurs fortement syndiqués et retraités de ces mêmes secteurs. Cet été, la menace d’une grève « générale » – qui auraient vu ces salariés protégés cesser le travail, mais certainement pas les jeunes avec des contrats de travail temporaires et aucune sécurité sociale – a suffi à convaincre le gouvernement de gauche d’abaisser l’âge de retraite de 60 à 58 ans. Ce qui va encore accroître le fardeau supporté par les jeunes d’aujourd’hui. Comment peut-on affirmer que ces syndicats et leurs alliés politiques de gauche représentent toujours les jeunes et les pauvres ?

S’il est établi que ces réformes n’opposent pas efficacité et justice sociale, pourquoi ont-elles tant de mal à se mettre en place dans des pays comme l’Italie et la France ? A quoi tient cette confusion de l’électeur européen « compatissant » ? La réponse de la science économique est celle-ci : les mécanismes politiques peuvent varier d’un pays à l’autre, mais le fond de l’histoire est que les « insiders » - protégés ou initiés – bloquent les réformes.

Bien entendu, ils ne peuvent justifier leur opposition aux réformes simplement parce qu’elles nuisent à leurs intérêts. Ils ont besoin de la rhétorique de la défense des plus pauvres et des plus faibles, ou en France de la « grève par procuration ».

Prenons encore un exemple, la compagnie nationale Alitalia. Voilà plus de dix ans qu’elle perd de l’argent, coûtant une fortune aux contribuables. Les pilotes sont payés autant qu’ailleurs, mais ne volent que la moitié des heures de leurs collègues des autres grandes compagnies mondiales. Les syndicats de la compagnie se battent pour continuer à recevoir des aides d’État, et après tout on peut le comprendre. Mais pourquoi la gauche au gouvernement devrait-elle s’aligner sur leurs revendications, et taxer l’ensemble des contribuables pour payer les équipages d’Alitalia ? En maintenant la compagnie en vie, elle empêche le processus de destruction créative dans le secteur de l’aviation, qui créerait plus d’emplois et non moins.

Les réformistes d’Europe doivent refuser de se laisser enfermer dans l’équation « Plus de marché égale plus d’injustice ». C’est exactement le contraire. Accepter cette équation, ou tenter de lui trouver des excuses, n’est certainement pas la bonne façon de mener la bataille des réformes. Ce n’est qu’en se ralliant à la concurrence, aux réformes et à un système fondé sur une vraie méritocratie que les parti de gauche pourront dire qu’il se battent pour les membres moins favorisés de nos sociétés européennes.

12 novembre 2007

Sur le traité modificatif de l’UE

> juridique, politique — Copeau à 17:54

Je voudrais souligner très brièvement les modifications apportées par le nouveau traité sur l’Union Européenne, qui sera signé le 13 décembre prochain, puis (si tout va bien) ratifié par les 27 Etats-membres. Deux points me semblent importants :

- la reconnaissance de l’autonomie locale et régionale, par l’article 4 du traité : « L’Union respecte l’égalité des Etats membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. »

- L’Union ne peut désormais agir là où l’action des autorités locales est plus appropriée, puisque le traité précise que l’Union intervient « seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local. » Les parlements nationaux et le Comité des Régions, dans la limite de leurs compétences matérielles, pourront désormais saisir la Cour de Justice de l’Union européenne s’ils estiment que ces dispositions relatives au principe de subsidiarité n’ont pas été respectées.

Ces deux dispositions me semblent constituer d’importantes avancées, qui permettront de lutter contre toute velléité de cannibalisme des institutions européennes à l’encontre d’autres institutions publiques, notamment locales.

Une dernière disposition me semble plus dangereuse, celle consacrée aux services d’intérêt économique général (SIEG), qui offre désormais une base législative pour l’adoption d’un texte contraignant sur ces services, qui fixerait les principes et les conditions selon lesquels le bon fonctionnement des SIEG peut être garanti dans le marché intérieur, « sans préjudice de la compétence qu’ont les Etats membres, dans le respect des traités, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services. » Un article se réfère ainsi, pour la première fois, aux services d’intérêt général (non économiques, par exemple : éducation, police…) et confirme la compétence des Etats membres dans la fourniture, la mise en service et l’organisation de ces services.

S’il s’agit de se limiter aux fonctions régaliennes de l’Etat, je ne vois pas très bien l’intérêt de rappeler ce qui relève d’une évidence à ma connaissance contestée par aucun décisionnaire européen ; s’il s’agit d’aller au-delà, je que je crains, il faudra être très vigilant sur la nature des “textes contraignants” qui seront, demain, proposés par la Commission au vote des parlementaires européens.

6 novembre 2007

écologie et politique foncière

> juridique, politique, écologique, économique — Copeau à 9:19

Tous les deux ans, l’ICREI (International Center for Research on Environmental Issues) organise à Aix-en-Provence ses conférences sur un aspect des questions environnementales. La prochaine session aura lieu en 2008. Dirigé par Max Falque, l’ICREI est présidé par Christian Stoffaës (il l’était par Michel Massenet jusqu’à l’été dernier).

En 2006, l’ICREI a évoqué la question de la politique foncière.

En quelques mots, il apparaît qu’en matière de politique foncière, les instruments traditionnels d’intervention sont, pour les pouvoirs publics, la réglementation (notamment la planification foncière) et l’appropriation publique directe. Ces solutions classiques présentent de nombreux inconvénients :

  • le zonage n’empêche pas l’atteinte à l’environnement. Par exemple, la mise en place de zones de protection de l’agriculture ne vise qu’à garantir une répartition des espaces au profit de l’agriculture et non des modes de production agricole compatibles avec la préservation de l’environnement.
  • La planification foncière engendre d’importants effets redistributifs puisqu’elle a pour effet d’engendrer des modifications durables de la valeur des droits de propriété sur le foncier. Selon que le foncier est ou non constructible, il en résulte des variations de valeur relative dans un rapport qui va de 1 à 100, voire de 1 à 1000 dans les zones où la pression foncière est forte.
  • La rétention foncière ou le malthusianisme foncier engendre des pertes d’efficacité socio-économique, puisque des usages plus efficaces du sol sont écartés. Le coût de la planification urbaine peut être directement appréhendé par la perte de valeur engendrée par le classement en terrain non constructible. Certes, il en résulte des gains socio-économiques, tels que la préservation du caractère naturel de certains espaces, la réduction de la tendance à l’étalement urbain ou au mitage du territoire. Mais l’absence d’évaluation de ces gains ne permet pas de vérifier que les coûts ne sont pas totalement disproportionnés par rapport aux gains espérés (c’est une thèse proche de celle de Cécile Philippe, dans C’est trop tard pour la Terre)
  • Il y a une confusion des rôles et des responsabilités dans l’action des pouvoirs publics (la fonction de régulation ou de planification ; la fonction d’acquisition directe du foncier ; la fonction d’évaluation). Chacune de ses fonctions analysées séparément a vraisemblablement certaines justifications mais c’est leur cumul dans les mains d’un seul acteur, les pouvoirs publics de façon générale, et plus particulièrement l’Etat ou les collectivités locales qui fait question. Peut-on considérer comme équitable et efficace économiquement que ce soit le même acteur qui dispose du triple pouvoir de modifier le prix des biens par le biais de la réglementation ou de la planification urbaine, de fixer le prix de ceux-ci et de l’acquérir en contraignant les propriétaires à céder leurs biens ?
  • Ceci engendre bien évidemment des risques considérables de corruption. La réglementation environnementale, entendu au sens large, et tout particulièrement la planification foncière, est source de risques de corruption puisqu’elle engendre créations ou destructions de valeur des ressources foncières par le biais de décisions administratives. La différence de valeur des ressources foncières selon leur caractère ou non constructible crée a priori une incitation à la corruption. La décentralisation aggrave sans doute les effets du clientélisme local et du marchandage puisque les documents d’urbanisme et les décisions individuelles sont du ressort du niveau communal ; l’Etat se limitant à l’élaboration de règles générales. Les documents de planification urbaine au niveau local (POS et PLU) sont soumis à un processus de révision permanente qui permet effectivement au marchandage de produire ses effets.

Il existe des manières innovantes d’aborder ce genre de questions. Des manières qui, certes, dénotent considérablement dans le paysage médiatico-politique français. C’est une raison supplémentaire de les étudier de près.

1. Les conservatoires privés de gestion des espaces naturels (land trust)

Fondations à but non lucratif, les land trusts bénéficient d’avantages fiscaux importants leur permettant de consacrer de gros moyens à la préservation des espaces naturels sans spoliation des propriétaires. En effet, la plupart du temps, les Land Trust passent avec le propriétaire des contrats équitables et pérennes (servitudes environnementales) engageant ces derniers à gérer leurs territoires dans un sens conforme aux objectifs poursuivis par le Land Trust et moyennant des dédommagements. Le prix de la servitude environnementale est déterminé par la diminution de la valeur du bien engendrée par la convention. Lorsque la nécessité s’en fait sentir (par exemple lorsque la protection de l’environnement requiert l’absence de toute exploitation de l’espace), ces Land Trust peuvent se porter acquéreur des territoires, mais sur la base de prix de marché.

L’intérêt des land trusts au regard de la gestion foncière est triple :

  • rappeler qu’il n’est pas nécessaire de posséder un espace pour le protéger puisque le moyen d’action privilégié du land trust est la « servitude de conservation » signé entre le propriétaire de l’espace et le land trust par laquelle le propriétaire renonce à certains droits sur l’espace (par exemple le droit de construire dans certaines zones) ;
  • montrer que la protection des espaces naturels peut se réaliser sans l’éviction des propriétaires mais au contraire sur la base d’un contrat équitable, mutuellement bénéfique et susceptible de s’adapter aux situations locales les plus diverses ;
  • souligner enfin que la gestion des espaces naturels doit s’appréhender dans la durée, d’où l’intérêt des servitudes perpétuelles qui lie au land trust non seulement les propriétaires actuels de l’espace mais également tous les propriétaires futurs. Dans ce cadre, le propriétaire privé continue de posséder et d’utiliser l’espace, de l’exploiter et d’en tirer des revenus, de le vendre et de la transmettre mais tous les propriétaires futurs seront liés par la servitude perpétuelle contractée avec le land trust.

Un autre exemple d’implication des propriétaires privés dans la protection de l’environnement : le nouveau bail rural environnemental en France (loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006). Ce nouveau bail introduit un rééquilibrage des responsabilités respectives de l’exploitant et du propriétaire bailleur dans la gestion de l’environnement (gestion de l’eau, préservation des sols, bio-diversité). Lorsque les terres sont situées dans des zones spécifiques présentant un environnement particulier (zones Natura 2000 par exemple), le propriétaire a la possibilité d’introduire dans le contrat de bail des clauses environnementales avec en échange un fermage plus faible.

2. L’approche contractuelle

Le recours au contrat doit-il être encouragé ? Peut-être faut-il sans doute faire une distinction entre la planification urbaine et les politiques environnementales.

Les conventions conclues avec les agriculteurs pour protéger les zones de captage des eaux constitue un bon exemple. Elles se traduisent par la compensation sous forme de subventions de pratiques culturales raisonnées pour limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Evidemment, ce sont les contribuables qui paient pour la réduction de la pollution des eaux d’origine agricole, ce qui manifestement contraire au principe pollueur-payeur.

En France, le Conservatoire du littoral a comme mission l’acquisition de fractions du littoral et leur mise en valeur. En effet, il ne suffit pas d’acquérir mais aussi mettre en valeur. Ceci implique la mise en place de partenariats avec d’autres acteurs qui pourront assurer cette mise en valeur. Ces partenaires peuvent être des collectivités locales, des établissements publics, des associations agrées (ligue de protection des oiseaux, association Rivages de France …) mais peut-être aussi des propriétaires privés, des associations de propriétaires privés (avec la SCI des Iles Chausey par exemple) même s’il faut le souligner la loi ne prévoit pas la possibilité d’un partenariat avec les propriétaires privés ou leurs associations. Ce partenariat pourrait prendre la forme d’une négociation avec les propriétaires privés de servitudes de droit privé (servitudes non aedificandi par exemple). Ce partenariat est d’autant plus justifié que l’un des objectifs du Conservatoire est aussi de réintroduire des usages économiques respectueux de l’environnement, d’où des conventions d’usages avec des agriculteurs, des viticulteurs, des producteurs de sel.

Les textes actuels n’autorisent cependant pas le Conservatoire à confier la gestion des espaces à des propriétaires privés, contrairement à la situation qui existe dans d’autres pays avec les Land trusts par exemple. La loi littoral devrait être modifiée sur ce point.

3. Le recours aux instruments économiques

On entend ici les instruments économiques dans un sens très large comme visant à substituer ou à compléter l’approche réglementaire par des mécanismes de marché cherchant à influer le comportement des agents au moyen de mécanismes de prix, soit directement (taxes, redevances, subventions, indemnités compensatrices), soit indirectement (droits de propriété, marchés de droits). Il s’agit aussi d’une piste pour s’attaquer de façon structurelle au problème de la corruption.

Comment introduire des instruments économiques dans la politique foncière ?

  • Les permis de développements transférables ?

On peut évidemment penser en premier lieu aux mécanismes de permis négociables qui sont utilisés avec un certain succès dans d’autres domaines de l’environnement (eau, pollution atmosphérique, lutte contre le changement climatique). Il s’agit donc des permis de développement transférables existant aux Etats-Unis (« transfer of development rights »), ou en France des transferts de COS (coefficient d’occupation des sols) introduits par loi de 1976 pour les espaces naturels.

Durant la conférence, les spécialistes de l’économie foncière mettent en avant la complexité de ce type de dispositif, la difficulté à concilier échanges et protection de l’environnement et le faible développement de part le monde des mécanismes d’échanges dans le domaine de la politique foncière.

  • La rémunération par les pouvoirs publics des aménités foncières et des contraintes environnementales.

La politique agricole commune depuis la réforme de 2003 facilite la prise en compte dans le versement d’aides directes aux agriculteurs des objectifs environnementaux et notamment, ce que les économistes appellent les aménités foncières liées à la qualité des paysages et des modes d’exploitation agricole. Il s’agit évidemment d’un instrument d’action beaucoup plus direct, beaucoup plus efficace sans doute en matière de protection de l’environnement que la planification foncière. Cette rémunération pourrait être croissante avec l’ampleur des aménités engendrées ou des contraintes imposées. Cette piste d’action pose bien évidemment le problème de l’évaluation des aménités et du consentement à payer de la société.

  • L’indemnisation de servitudes environnementales et la fiscalité foncière

La conception traditionnelle, notamment française, est celle de la non indemnisation des servitudes publiques qui ne font pas disparaître le droit de propriété même si une de ses droits prérogatives, le droit d’usage, se trouve réduit ou limité de fait. La seule indemnisation prévue par le code civil en France est celle qui compense une expropriation, conformément à l’article 17 de la déclaration de droits de l’homme. Il en est de même aux USA où le 5ème amendement pose deux conditions à la procédure d’expropriation : l’existence d’une justification d’intérêt général et une indemnisation. A cela s’ajoute l’indemnisation pour dommages de travaux publics accordée en France par le juge administratif quand le dommage est grave et spécial et sous la condition d’une pré-occupation de la victime à la réalisation de l’ouvrage.

  • La suppression de la confusion des rôles et des responsabilités et le recours au secteur marchand en matière d’évaluation.

Le cumul des rôles - réglementer, exproprier, évaluer - n’est ni efficace, ni équitable. L’Etat doit choisir entre ces trois fonctions et se concentrer sur celle pour laquelle son action est la plus légitime, c’est-à-dire sa fonction de régulation et confier les autres à d’autres agents. On peut penser en particulier que l’évaluation des biens expropriés devrait être assurée par des organismes indépendants des pouvoirs publics et donc des acteurs privés mis en concurrence. A tout le moins, le bien exproprié devrait être évalué en faisant abstraction des servitudes environnementales imposées par les pouvoirs publics.

  • Réduire le problème de la corruption

Il n’existe pas en ce domaine de solution miracle bien évidemment mais plusieurs pistes intéressantes ont été esquissées durant la conférence : généraliser les analyses coûts bénéfices de toute nouvelle réglementation et de toute décision publique ; contrôler ex post les justifications données pour procéder à une déclaration d’utilité publique ; s’engager dans la voie de la simplification administrative car la complexité des règles crée une incitation à la corruption ; éviter autant que possible les réglementations malthusiennes car l‘accroissement de la rente foncière qu’elles engendrent constitue également une incitation permanente à la corruption ; faire sortir certains domaines de l’action politique pour réduire de façon structurelle les causes de la corruption. c’est la voie de la simplification administrative, (de la déréglementation) et d’un recours accru à des mécanismes marchands pour répartir des droits.

Je vous invite enfin à lire les articles de l’ICREI disponibles en ligne ici.

28 octobre 2007

Les nouveaux droits des citoyens

> juridique, politique — Copeau à 11:20

Vous savez que la “commission Balladur” rendra son rapport au président de la République demain. Vous savez aussi, sans doute, que ledit rapport a bien peu de chances de donner lieu à des mesures concrètes, ni même à un débat au parlement, avant les élections municipales, prévues au printemps 2008.

On pourrait débattre de ce temps de latence, qui s’explique sans doute par le fait que Sarkozy a noyé des vagues de son hyperactivité médiatique non seulement son opposition, mais aussi sa majorité. Ainsi que les médias, et qu’il est temps de faire un pause sur des sujets médiatiquement subalternes (tels que celui-ci), pour mieux se concentrer sur des sujets plus médiatiquement porteurs (tels que le nouveau traité européen). Ce temps d’inertie vaudra-t-il enterrement en grandes pompes des propositions de ce comité ? C’est à peu près certain pour nombre d’entre-elles (à commencer par la non-cumul des mandats, réforme ô combien désirable et ô combien impossible à mettre en oeuvre aussi longtemps que ceux qui font la loi refuseront de se saborder). C’est possible, sinon probable, pour d’autres (les diverses augmentations des moyens de contrôle du parlement, notamment en matière de défense ou de politique étrangère, qui du reste ne sont rien de plus rien de moins que ce qui se pratique à peu près partout ailleurs en Occident).

Je voudrais simplement souligner les points qui me semblent représenter, au-delà des probabilités concrètes de mise en oeuvre opérationnelle demain, de véritables avancées constitutionnelles.

C’est le cas notamment du référendum d’initiative populaire, qui dans la proposition de la commission, est mixé assez subtilement avec le pouvoir parlementaire. A condition d’être “épaulés” (pour reprendre la formule du Monde) par au moins un cinquième des membres du parlement (soit 180 élus, tout de même), un dixième des électeurs (soit 4,5 millions) pourraient être à l’origine d’une consultation référendaire. De la même manière, les électeurs auraient la possibilité d’avoir le dernier mot en cas de blocage de l’une des deux assemblées sur une révision constitutionnelle adoptée par l’autre à la majorité des trois-cinquièmes. Ceci reviendrait, très concrètement et à mon sens très positivement, à supprimer le droit de veto de fait dont dispose pour l’instant le sénat.

Mais ces deux propositions, si elles ont leur sens et me semblent raisonnables, ne sont pas d’une portée comparable à deux autres, qui marqueraient, si elles étaient adoptées, une véritable rupture des pratiques constitutionelles, comparable à la réforme engagée par VGE en 1974, qui a permis la saisine par 60 députés ou 60 sénateurs du conseil constitutionnel.

La première, c’est l’introduction en droit français du célèbre ombudsman, défenseur des droits fondamentaux, qui dépasserait et de loin les compétences de l’actuel médiateur de la République. Il aurait notamment vocation à s’intéresser à la défense des enfants, aux conditions de privation de liberté en prison et hors du monde carcéral, aux considérations liées à l’informatique et aux libertés. S’il est doté de véritables pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place (que le médiateur n’a pas), d’un budget conséquent et de services étoffés (là encore, ce sont les faiblesses du médiateur aujourd’hui), l’ombudsman à la française pourrait combler d’immenses lacunes en matière de respect des libertés individuelles.

L’autre réforme phare, c’est l’introduction en droit français de l’exception d’inconstitutionnalité. Pour mieux cerner les choses, je crois qu’un retour en arrière est nécessaire. Cette réflexion a émergé dans l’esprit des dirigeants français dès 1944. La première apparition date du projet de Constitution du maréchal Pétain. Il prévoyait que l’exception d’inconstitutionnalité peut être soulevée devant toute juridiction, mais seulement en première instance, soit par le ministère public, soit par les parties, soit, d’office, par la juridiction saisie. Abandonnée à la Libération, l’idée a resurgi dans l’esprit des constituants lors de la rédaction de la Constitution de 1958, sans être inscrite dans le texte définitif.

Même si la procédure d’exception existe déjà dans la pratique du juge constitutionnel, c’est uniquement sous une forme de faible portée. En effet, à travers un “contrôle de constitutionnalité par ricochet”, le Conseil constitutionnel s’est arrogé le pouvoir de contrôler et même de déclarer inconstitutionnelles, des dispositions législatives déjà promulguées, mais uniquement sous certaines conditions très restrictives et qui n’ont connu pour l’instant qu’une seule application concrète.

Pour permettre aux Français de contester une disposition législative déjà promulguée, deux procédures sont envisageables. La première consiste à offrir à tout citoyen le pouvoir de saisir directement la juridiction constitutionnelle afin de faire déclarer contraire à la loi fondamentale tel ou tel texte législatif, exactement comme les parlementaires si vous voulez. Cette procédure peut avoir un effet négatif important, à savoir le risque de remise en cause permanente de la loi.

La seconde procédure, celle proposée par la commission Balladur, est celle de l’exception d’inconstitutionnalité. Cette procédure ouvre aux citoyens la possibilité de contester uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire, la constitutionnalité d’une loi. Une condition supplémentaire restreint néanmoins cette faculté : la loi doit méconnaître une liberté fondamentale ou un principe de rang constitutionnel. Des projets ont été formulées il y a déjà quelques années (1990 et 1993), notamment par le doyen Vedel. Ils donnaient compétence au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi promulguée exclusivement après renvoi des juridictions suprêmes de chaque ordre qui opéraient un filtrage des requêtes. J’ignore aujourd’hui si c’est le sens du projet Balladur. en tout cas, au-delà des conditions techniques, cette réforme me semble aller incontestablement dans le bon sens.

En guise de conclusion, je voudrais souligner le fait qu’il serait souhaitable, sur le plan des droits des citoyens, d’aller encore bien au-delà. Je citerai deux exemples.

Le premier, c’est la capacité pour le Conseil constitionnel de s’auto-saisir. Evidemment, certains y verront le spectre du “gouvernement des juges”, qui ne me semble pas plus vrai en France qu’avec la Cour suprême US. Cette réforme permettrait de s’affranchir d’un contrôle de constitutionnalité au coup par coup, au gré de l’actualité médiatico-politique plutôt que selon des considérations de fond. En outre, cette réforme me semble avoir de moins lourdes conséquences que l’introduction, par le conseil constitutionnel et de sa propre initiative, de divers textes au sein du bloc de constitutionnalité, dont a contrario tout le monde se fout et s’est toujours foutu. Je ne saurai dire si un état de droit (et non un Etat de droit, la nuance est importante) digne de ce nom est à ce prix.

Le second exemple relève pour partie du droit constitutionnel et pour partie du droit pénal. Ce serait l’introduction en droit français d’un authentique Habeas Corpus, qui amènerait de fait à remettre en cause une large partie des prérogatives du juge d’instruction, pouvoir parfois arbitraire (je ne rappelerai pas l’exemple caricatural du juge Burgaud, qui a droit à sa page wikipédia, quelle star) , et en tout cas jamais respectueux des libertés individuelles. L’article 39 de l’Habeas Corpus britannique ne dit-il pas,

Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays.

Dans un pays qui pratique la mise en détention préventive de manière industrielle, dans lequel les maisons d’arrêt sont saturées par ce type de “public”, le texte de 1679 n’est pas d’actualité ; il est d’avenir.

22 octobre 2007

Contre Môquet

> philosophique, politique — Copeau à 13:35
J’aimerais bien savoir pourquoi, en France, on considère ce Guy Môquet comme ayant été un résistant au nazisme. Tout ce que ce gamin a fait, ce ne fut jamais que de l’agit-prop communiste concoctée dans le cadre du pacte germano-soviétique, et il fut arrêté non pas pour avoir résisté aux Allemands, mais suite à la législation Daladier de 1939 qui poursuivait les communistes accusés de défaitisme et de collaboration avec l’ennemi.
Alors ce n’est pas d’instrumentation qu’il faut parler, mais d’arnaque. Considérer Môquet comme un résistant, c’est insulter les dizaines de milliers de résistants français qui, eux, luttèrent réellement contre les occupants allemands.

Tout est dit.