13 novembre 2007

Le libéralisme est de gauche

> philosophique, politique, économique — Copeau à 20:41

Je ne suis pas un fan outre mesure de Zaki Laïdi, pour autant je dois bien reconnaître de grandes qualités à la revue en ligne qu’il a fondée, Telos. On y trouve souvent des textes intéressants, essentiellement consacrés à l’Europe ou à la globalisation. Et parfois d’autres, se situant sur un spectre plus large, comme l’article écrit par Francesco Giavazzi, professeur à l’université Bocconi de Milan et Alberto Alesina, professeur à Harvard, qui fait suite à leur ouvrage Il liberismo è di sinistra (”le libéralisme économique est de gauche”). Plutôt qu’un long discours, je crois que le mieux est encore de citer in extenso les auteurs. Bonne lecture.

 L’Europe continentale est engagée dans un débat passionné sur la poursuite de réformes favorables à l’économie de marché et à un plus grand libéralisme économique. Chacun sait ce que cela signifie :  compétition, flexibilité du marché du travail, libéralisation des services, baisse des impôts, privatisations. Le débat traditionnel est le suivant : ces réformes sont des réformes de droite, elles peuvent aboutir à plus d’efficacité – et peut-être même à plus de croissance économique – mais elles ont aussi tendance à augmenter les inégalités et à se faire au détriment des plus pauvres. Donc, et ici se fait jour l’argument classique des Européens « socialement compatissants », on ne peut avancer que très prudemment dans cette direction : les gouvernements doivent procéder soigneusement et se tenir prêts à faire marche arrière à n’importe quel point. Or, une bonne partie de ce raisonnement est fondamentalement fausse.

La flexibilité du marché du travail, la déréglementation du secteur tertiaire, les réformes des retraites, une plus grande concurrence dans les subventions aux universités (qui transférerait le financement des contribuables aux utilisateurs), tout cela élimine des rentes, augmente la productivité et récompense le mérite au lieu de favoriser les inclus, offrant ainsi plus d’opportunités aux jeunes travailleurs.

Les réformes pro-marché n’impliquent pas d’échanger plus d’efficacité contre moins de justice sociale. Bien au contraire, et c’est en ce sens qu’elles sont de gauche, elles réduisent les privilèges. Tel était le message d’un livre publié en 2006 (The Future of Europe, MIT Press), et que nous approfondissons dans un livre paru récemment, Il liberismo è di sinistra (liberismo en italien ne désigne le seul libéralisme économique, et non le libéralisme politique au sens large, ndt). Ce nouvel ouvrage a été écrit à partir de l’exemple italien, mais la plupart de nos commentaires s’appliquent aussi aux autres pays européens qui ont du mal à se réformer, en particulier la France.

Notre argument est que ce sont les objectifs traditionnellement chers aux partis de gauche européens – comme la protection des plus faibles ou le refus de trop grandes inégalités et des privilèges – qui doivent les amener à adopter des politiques pro-marché. Ce qui a souvent été la norme depuis les années 1960, comme une forte réglementation, la protection des statuts, un secteur public très développé qui ne bénéficie pas aux plus pauvres mais aux plus connectés et impose de lourds prélèvements, des universités qui produisent la médiocrité au nom du principe d’égalitarisme (alors que les très riches se débrouillent d’une manière ou d’une autre pour obtenir une bonne éducation), tout cela n’est pas seulement inefficace, mais socialement injuste.

Un bon exemple peut être trouvé dans le marché du travail. En Italie, en Espagne et en France, ce marché est fractionné. Les jeunes sont embauchés avec des contrats à durée déterminée (CDD) qui n’offrent guère de protections et peu de perspectives. Quand le contrat expire, ou en France au terme du deuxième CDD, l’employeur refuse bien souvent de le renouveler, pour ne pas risquer d’avoir à convertir des embauches temporaires en emplois permanents, avec des salariés devenant d’un seul coup très difficiles à licencier. Les réformes qui élimineraient cette dualité en donnant plus de flexibilité à l’ensemble du marché, tout en conjuguant cette flexibilité avec une protection sociale appropriée, non seulement réduiraient le chômage, mais surtout bénéficieraient à ceux qui sont vraiment pauvres et aux jeunes entrant sur le marché. Voilà typiquement l’exemple d’une politique pro-marché qui favorise les plus pauvres.

On peut aussi prendre l’exemple des dépenses publiques, en s’appuyant là encore sur le cas italien. L’État italien fait peu de choses pour protéger les familles du risque de tomber en-dessous de la ligne de pauvreté. Pourquoi ? Parce que l’Italie dépense trop sur les retraites et trop peu sur les autres programmes de l’État-providence. Et qui s’oppose le plus vigoureusement à une baisse du coût des pensions qui passerait notamment par une élévation de l’âge de la retraite ? Les syndicats, soutenus par une bonne partie de la gauche ! Cette position défend non pas les autres travailleurs, notamment précaires, mais leurs propres membres, travailleurs vieillissants de secteurs fortement syndiqués et retraités de ces mêmes secteurs. Cet été, la menace d’une grève « générale » – qui auraient vu ces salariés protégés cesser le travail, mais certainement pas les jeunes avec des contrats de travail temporaires et aucune sécurité sociale – a suffi à convaincre le gouvernement de gauche d’abaisser l’âge de retraite de 60 à 58 ans. Ce qui va encore accroître le fardeau supporté par les jeunes d’aujourd’hui. Comment peut-on affirmer que ces syndicats et leurs alliés politiques de gauche représentent toujours les jeunes et les pauvres ?

S’il est établi que ces réformes n’opposent pas efficacité et justice sociale, pourquoi ont-elles tant de mal à se mettre en place dans des pays comme l’Italie et la France ? A quoi tient cette confusion de l’électeur européen « compatissant » ? La réponse de la science économique est celle-ci : les mécanismes politiques peuvent varier d’un pays à l’autre, mais le fond de l’histoire est que les « insiders » - protégés ou initiés – bloquent les réformes.

Bien entendu, ils ne peuvent justifier leur opposition aux réformes simplement parce qu’elles nuisent à leurs intérêts. Ils ont besoin de la rhétorique de la défense des plus pauvres et des plus faibles, ou en France de la « grève par procuration ».

Prenons encore un exemple, la compagnie nationale Alitalia. Voilà plus de dix ans qu’elle perd de l’argent, coûtant une fortune aux contribuables. Les pilotes sont payés autant qu’ailleurs, mais ne volent que la moitié des heures de leurs collègues des autres grandes compagnies mondiales. Les syndicats de la compagnie se battent pour continuer à recevoir des aides d’État, et après tout on peut le comprendre. Mais pourquoi la gauche au gouvernement devrait-elle s’aligner sur leurs revendications, et taxer l’ensemble des contribuables pour payer les équipages d’Alitalia ? En maintenant la compagnie en vie, elle empêche le processus de destruction créative dans le secteur de l’aviation, qui créerait plus d’emplois et non moins.

Les réformistes d’Europe doivent refuser de se laisser enfermer dans l’équation « Plus de marché égale plus d’injustice ». C’est exactement le contraire. Accepter cette équation, ou tenter de lui trouver des excuses, n’est certainement pas la bonne façon de mener la bataille des réformes. Ce n’est qu’en se ralliant à la concurrence, aux réformes et à un système fondé sur une vraie méritocratie que les parti de gauche pourront dire qu’il se battent pour les membres moins favorisés de nos sociétés européennes.

12 novembre 2007

Flock

> numérique — Copeau à 21:13

Je ne veux pas céder au buzz du moment, mais je voudrais tout de même vous faire part du plaisir que m’a causé la découverte de Flock, le premier navigateur 2.0. C’est plus ou moins une surcouche de Firefox, qui présente nombre d’innovations.

Plus exactement, Flock permet d’intéger le web social dans sa navigation. J’étais sceptique, voyant surtout dans ce navigateur un jouet de geeks, mais la surprise est plutôt agréable. Outre la gestion, classique mais d’une mise en oeuvre agréable, des fils RSS et des favoris, la particularité de Flock est d’intégrer la gestion des amis ou des médias issus des principaux réseaux sociaux.

Ainsi, il est possible de voir dans une barre latérale ses amis de Facebook, Twitter, Youtube ou Flickr et leur statut. Si tous les réseaux ne sont pas encore disponible, parions que cette liste s’étendra bientôt avec l’arrivée d’OpenSocial et la future plateforme pour développeurs de MySpace.

Dès aujourd’hui il est possible de naviguer entre ses contacts, plus simplement même qu’en étant directement connecté sur Facebook, de passer en un clic aux contacts Youtube, d’envoyer un message, accéder à leur page ou voir les nouvelles photos / vidéos postées.

À ces fonctions s’ajoutent un bloc note pour conserver en mémoire des textes ou images issues du web, lesquels peuvent être exportés vers une interface de rédaction de notes pour les bloggeurs, compatible avec plusieurs plateformes répandues. Il est possible aussi d’envoyer directement des images depuis son poste de travail vers les sites auquel on est abonné.

Sur le traité modificatif de l’UE

> juridique, politique — Copeau à 17:54

Je voudrais souligner très brièvement les modifications apportées par le nouveau traité sur l’Union Européenne, qui sera signé le 13 décembre prochain, puis (si tout va bien) ratifié par les 27 Etats-membres. Deux points me semblent importants :

- la reconnaissance de l’autonomie locale et régionale, par l’article 4 du traité : « L’Union respecte l’égalité des Etats membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. »

- L’Union ne peut désormais agir là où l’action des autorités locales est plus appropriée, puisque le traité précise que l’Union intervient « seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local. » Les parlements nationaux et le Comité des Régions, dans la limite de leurs compétences matérielles, pourront désormais saisir la Cour de Justice de l’Union européenne s’ils estiment que ces dispositions relatives au principe de subsidiarité n’ont pas été respectées.

Ces deux dispositions me semblent constituer d’importantes avancées, qui permettront de lutter contre toute velléité de cannibalisme des institutions européennes à l’encontre d’autres institutions publiques, notamment locales.

Une dernière disposition me semble plus dangereuse, celle consacrée aux services d’intérêt économique général (SIEG), qui offre désormais une base législative pour l’adoption d’un texte contraignant sur ces services, qui fixerait les principes et les conditions selon lesquels le bon fonctionnement des SIEG peut être garanti dans le marché intérieur, « sans préjudice de la compétence qu’ont les Etats membres, dans le respect des traités, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services. » Un article se réfère ainsi, pour la première fois, aux services d’intérêt général (non économiques, par exemple : éducation, police…) et confirme la compétence des Etats membres dans la fourniture, la mise en service et l’organisation de ces services.

S’il s’agit de se limiter aux fonctions régaliennes de l’Etat, je ne vois pas très bien l’intérêt de rappeler ce qui relève d’une évidence à ma connaissance contestée par aucun décisionnaire européen ; s’il s’agit d’aller au-delà, je que je crains, il faudra être très vigilant sur la nature des “textes contraignants” qui seront, demain, proposés par la Commission au vote des parlementaires européens.

8 novembre 2007

Facebook, le grand déballage

> numérique — Copeau à 9:37

Je vous invite à découvrir un nouveau blog, intitulé Fors l’honneur. Vous pourrez notamment y lire une excellente analyse du réseau social à la mode cet automne, Facebook.

Facebook s’inscrit bel et bien dans ce phénomène de “déballage de la vie privée”, se traduisant par la prolifération, notamment, de blogs dont la seule raison d’être se résume à ce désir de faire parler de soi et uniquement de soi-même. Facebook est avant toutes choses un gigantesque boulevard au sein duquel chaque utilisateur tient sa propre boutique ; entrons dans chacune d’entre elles et c’est toujours le même choix d’objets, très large, qui nous est présenté : des opinions politiques aux goûts musicaux, en passant par ses photos de vacances ou ses films préférés, vous connaîtrez tout du propriétaire des lieux, pour peu que celui-ci daigne vous laisser entrer. On observe à volonté, on tente de trouver l’esprit forcément complexe et tortueux, en tout cas foncièrement passionnant qui se cache derrière cette photo qui nous est laissée en appât ou cette personne que l’on ne connaît pas encore véritablement. A l’image de l’homme peint par Adam Smith dans sa Théorie des sentiments moraux (1759), homo facebookis est à la fois autre et lui-même, acteur et spectateur : plaire aux autres, c’est avant tout se plaire soi-même. D’où l’intérêt, peut-être, que semblent porter certains internautes envers leur page personnelle, qui malgré un faible nombre de visiteurs, ou en l’occurrence un faible nombre d’amis, demeure alimentée en révélations croustillantes de manière continue. L’harmonie des sentiments, entre cet acteur décrivant sa vie de manière minutieuse et ce spectateur curieux, imaginaire ou réel, impressionné par la vie trépidante et captivante qu’il lui est donné de connaître, motive toute cette entreprise d’extraversion forcenée. Nous aurions pu penser que le succès de Facebook s’expliquât seulement par cette constatation, mais cela semble à mon humble avis insuffisant, dans la mesure où le développement des blogs, entre autres, satisfait de manière pleine et entière ce désir compulsif. En réalité, la grande force de Facebook réside en ce que ce déballage est tout entier concentré vers un seul et unique objectif : composer un environnement propice aux relations que l’on nouera avec les autres membres du site, lesquels constitueront notre futur réseau de connaissances.

Guillaume, l’auteur de ce billet, ajoute :

Ce qui explique l’avantage d’un réseau social comme Facebook sur ses concurrents, outre son aspect “bourgeois” le rendant respectable vis-à-vis d’une part importante des internautes, c’est la possibilité qu’il leur donne de maîtriser parfaitement le contexte de leurs interactions sociales. En effet, l’utilisateur lambda compose entre autres sa liste d’amis, qu’il peut choisir avec soin, donne des informations sur lui-même (ses goûts en matière de littérature ou de musique par exemple), crée des albums photo, éléments qui lui permettent de contrôler quasiment parfaitement l’image qu’il donne de lui-même. Cela est bien entendu moins efficace vis-à-vis de contacts préalablement rencontrés dans la vie réelle, bien qu’il soit possible, même dans ce cas-là, de corriger l’image que l’on a pu a priori donner de soi-même. En ce sens le contexte des interactions sociales réalisées sur Facebook est grandement maîtrisé : les stigmates physiques ou comportementaux disparaissent ou sont pour le moins grandement effacés, le “tabou de la face” pour reprendre l’expression d’Erving Goffman (Stigmate, 1963), ou plutôt le “tabou de l’esprit”, pourrions-nous dire, n’existe plus. Goffman montre dans son ouvrage sous quel angle les interactions sociales sont fragiles et en particulier à quel point les interactions dites mixtes, par lesquelles individus considérés comme normaux ainsi que porteurs de stigmate communiquent, sont difficiles à mener à bien. De fait, chacun tente de dissimuler sa stigmate, c’est-à-dire sa tare comportementale, son apparence repoussante par exemple, à l’aide de masques. Facebook permet justement cela, en donnant la possibilité à chaque utilisateur de contrôler l’image qu’il donne de lui-même, et ce bien mieux que par l’intermédiaire de messageries instantanées, lesquelles, par leur caractère spontané, ne permettent que plus difficilement cette tâche.

6 novembre 2007

La pêche au gros

> économique — Copeau à 12:00

Comme l’écrit Vil, il faut veiller à ne pas sombrer dans la pêche au gros… con à propos de la hausse du prix du carburant.

écologie et politique foncière

> juridique, politique, écologique, économique — Copeau à 9:19

Tous les deux ans, l’ICREI (International Center for Research on Environmental Issues) organise à Aix-en-Provence ses conférences sur un aspect des questions environnementales. La prochaine session aura lieu en 2008. Dirigé par Max Falque, l’ICREI est présidé par Christian Stoffaës (il l’était par Michel Massenet jusqu’à l’été dernier).

En 2006, l’ICREI a évoqué la question de la politique foncière.

En quelques mots, il apparaît qu’en matière de politique foncière, les instruments traditionnels d’intervention sont, pour les pouvoirs publics, la réglementation (notamment la planification foncière) et l’appropriation publique directe. Ces solutions classiques présentent de nombreux inconvénients :

  • le zonage n’empêche pas l’atteinte à l’environnement. Par exemple, la mise en place de zones de protection de l’agriculture ne vise qu’à garantir une répartition des espaces au profit de l’agriculture et non des modes de production agricole compatibles avec la préservation de l’environnement.
  • La planification foncière engendre d’importants effets redistributifs puisqu’elle a pour effet d’engendrer des modifications durables de la valeur des droits de propriété sur le foncier. Selon que le foncier est ou non constructible, il en résulte des variations de valeur relative dans un rapport qui va de 1 à 100, voire de 1 à 1000 dans les zones où la pression foncière est forte.
  • La rétention foncière ou le malthusianisme foncier engendre des pertes d’efficacité socio-économique, puisque des usages plus efficaces du sol sont écartés. Le coût de la planification urbaine peut être directement appréhendé par la perte de valeur engendrée par le classement en terrain non constructible. Certes, il en résulte des gains socio-économiques, tels que la préservation du caractère naturel de certains espaces, la réduction de la tendance à l’étalement urbain ou au mitage du territoire. Mais l’absence d’évaluation de ces gains ne permet pas de vérifier que les coûts ne sont pas totalement disproportionnés par rapport aux gains espérés (c’est une thèse proche de celle de Cécile Philippe, dans C’est trop tard pour la Terre)
  • Il y a une confusion des rôles et des responsabilités dans l’action des pouvoirs publics (la fonction de régulation ou de planification ; la fonction d’acquisition directe du foncier ; la fonction d’évaluation). Chacune de ses fonctions analysées séparément a vraisemblablement certaines justifications mais c’est leur cumul dans les mains d’un seul acteur, les pouvoirs publics de façon générale, et plus particulièrement l’Etat ou les collectivités locales qui fait question. Peut-on considérer comme équitable et efficace économiquement que ce soit le même acteur qui dispose du triple pouvoir de modifier le prix des biens par le biais de la réglementation ou de la planification urbaine, de fixer le prix de ceux-ci et de l’acquérir en contraignant les propriétaires à céder leurs biens ?
  • Ceci engendre bien évidemment des risques considérables de corruption. La réglementation environnementale, entendu au sens large, et tout particulièrement la planification foncière, est source de risques de corruption puisqu’elle engendre créations ou destructions de valeur des ressources foncières par le biais de décisions administratives. La différence de valeur des ressources foncières selon leur caractère ou non constructible crée a priori une incitation à la corruption. La décentralisation aggrave sans doute les effets du clientélisme local et du marchandage puisque les documents d’urbanisme et les décisions individuelles sont du ressort du niveau communal ; l’Etat se limitant à l’élaboration de règles générales. Les documents de planification urbaine au niveau local (POS et PLU) sont soumis à un processus de révision permanente qui permet effectivement au marchandage de produire ses effets.

Il existe des manières innovantes d’aborder ce genre de questions. Des manières qui, certes, dénotent considérablement dans le paysage médiatico-politique français. C’est une raison supplémentaire de les étudier de près.

1. Les conservatoires privés de gestion des espaces naturels (land trust)

Fondations à but non lucratif, les land trusts bénéficient d’avantages fiscaux importants leur permettant de consacrer de gros moyens à la préservation des espaces naturels sans spoliation des propriétaires. En effet, la plupart du temps, les Land Trust passent avec le propriétaire des contrats équitables et pérennes (servitudes environnementales) engageant ces derniers à gérer leurs territoires dans un sens conforme aux objectifs poursuivis par le Land Trust et moyennant des dédommagements. Le prix de la servitude environnementale est déterminé par la diminution de la valeur du bien engendrée par la convention. Lorsque la nécessité s’en fait sentir (par exemple lorsque la protection de l’environnement requiert l’absence de toute exploitation de l’espace), ces Land Trust peuvent se porter acquéreur des territoires, mais sur la base de prix de marché.

L’intérêt des land trusts au regard de la gestion foncière est triple :

  • rappeler qu’il n’est pas nécessaire de posséder un espace pour le protéger puisque le moyen d’action privilégié du land trust est la « servitude de conservation » signé entre le propriétaire de l’espace et le land trust par laquelle le propriétaire renonce à certains droits sur l’espace (par exemple le droit de construire dans certaines zones) ;
  • montrer que la protection des espaces naturels peut se réaliser sans l’éviction des propriétaires mais au contraire sur la base d’un contrat équitable, mutuellement bénéfique et susceptible de s’adapter aux situations locales les plus diverses ;
  • souligner enfin que la gestion des espaces naturels doit s’appréhender dans la durée, d’où l’intérêt des servitudes perpétuelles qui lie au land trust non seulement les propriétaires actuels de l’espace mais également tous les propriétaires futurs. Dans ce cadre, le propriétaire privé continue de posséder et d’utiliser l’espace, de l’exploiter et d’en tirer des revenus, de le vendre et de la transmettre mais tous les propriétaires futurs seront liés par la servitude perpétuelle contractée avec le land trust.

Un autre exemple d’implication des propriétaires privés dans la protection de l’environnement : le nouveau bail rural environnemental en France (loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006). Ce nouveau bail introduit un rééquilibrage des responsabilités respectives de l’exploitant et du propriétaire bailleur dans la gestion de l’environnement (gestion de l’eau, préservation des sols, bio-diversité). Lorsque les terres sont situées dans des zones spécifiques présentant un environnement particulier (zones Natura 2000 par exemple), le propriétaire a la possibilité d’introduire dans le contrat de bail des clauses environnementales avec en échange un fermage plus faible.

2. L’approche contractuelle

Le recours au contrat doit-il être encouragé ? Peut-être faut-il sans doute faire une distinction entre la planification urbaine et les politiques environnementales.

Les conventions conclues avec les agriculteurs pour protéger les zones de captage des eaux constitue un bon exemple. Elles se traduisent par la compensation sous forme de subventions de pratiques culturales raisonnées pour limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Evidemment, ce sont les contribuables qui paient pour la réduction de la pollution des eaux d’origine agricole, ce qui manifestement contraire au principe pollueur-payeur.

En France, le Conservatoire du littoral a comme mission l’acquisition de fractions du littoral et leur mise en valeur. En effet, il ne suffit pas d’acquérir mais aussi mettre en valeur. Ceci implique la mise en place de partenariats avec d’autres acteurs qui pourront assurer cette mise en valeur. Ces partenaires peuvent être des collectivités locales, des établissements publics, des associations agrées (ligue de protection des oiseaux, association Rivages de France …) mais peut-être aussi des propriétaires privés, des associations de propriétaires privés (avec la SCI des Iles Chausey par exemple) même s’il faut le souligner la loi ne prévoit pas la possibilité d’un partenariat avec les propriétaires privés ou leurs associations. Ce partenariat pourrait prendre la forme d’une négociation avec les propriétaires privés de servitudes de droit privé (servitudes non aedificandi par exemple). Ce partenariat est d’autant plus justifié que l’un des objectifs du Conservatoire est aussi de réintroduire des usages économiques respectueux de l’environnement, d’où des conventions d’usages avec des agriculteurs, des viticulteurs, des producteurs de sel.

Les textes actuels n’autorisent cependant pas le Conservatoire à confier la gestion des espaces à des propriétaires privés, contrairement à la situation qui existe dans d’autres pays avec les Land trusts par exemple. La loi littoral devrait être modifiée sur ce point.

3. Le recours aux instruments économiques

On entend ici les instruments économiques dans un sens très large comme visant à substituer ou à compléter l’approche réglementaire par des mécanismes de marché cherchant à influer le comportement des agents au moyen de mécanismes de prix, soit directement (taxes, redevances, subventions, indemnités compensatrices), soit indirectement (droits de propriété, marchés de droits). Il s’agit aussi d’une piste pour s’attaquer de façon structurelle au problème de la corruption.

Comment introduire des instruments économiques dans la politique foncière ?

  • Les permis de développements transférables ?

On peut évidemment penser en premier lieu aux mécanismes de permis négociables qui sont utilisés avec un certain succès dans d’autres domaines de l’environnement (eau, pollution atmosphérique, lutte contre le changement climatique). Il s’agit donc des permis de développement transférables existant aux Etats-Unis (« transfer of development rights »), ou en France des transferts de COS (coefficient d’occupation des sols) introduits par loi de 1976 pour les espaces naturels.

Durant la conférence, les spécialistes de l’économie foncière mettent en avant la complexité de ce type de dispositif, la difficulté à concilier échanges et protection de l’environnement et le faible développement de part le monde des mécanismes d’échanges dans le domaine de la politique foncière.

  • La rémunération par les pouvoirs publics des aménités foncières et des contraintes environnementales.

La politique agricole commune depuis la réforme de 2003 facilite la prise en compte dans le versement d’aides directes aux agriculteurs des objectifs environnementaux et notamment, ce que les économistes appellent les aménités foncières liées à la qualité des paysages et des modes d’exploitation agricole. Il s’agit évidemment d’un instrument d’action beaucoup plus direct, beaucoup plus efficace sans doute en matière de protection de l’environnement que la planification foncière. Cette rémunération pourrait être croissante avec l’ampleur des aménités engendrées ou des contraintes imposées. Cette piste d’action pose bien évidemment le problème de l’évaluation des aménités et du consentement à payer de la société.

  • L’indemnisation de servitudes environnementales et la fiscalité foncière

La conception traditionnelle, notamment française, est celle de la non indemnisation des servitudes publiques qui ne font pas disparaître le droit de propriété même si une de ses droits prérogatives, le droit d’usage, se trouve réduit ou limité de fait. La seule indemnisation prévue par le code civil en France est celle qui compense une expropriation, conformément à l’article 17 de la déclaration de droits de l’homme. Il en est de même aux USA où le 5ème amendement pose deux conditions à la procédure d’expropriation : l’existence d’une justification d’intérêt général et une indemnisation. A cela s’ajoute l’indemnisation pour dommages de travaux publics accordée en France par le juge administratif quand le dommage est grave et spécial et sous la condition d’une pré-occupation de la victime à la réalisation de l’ouvrage.

  • La suppression de la confusion des rôles et des responsabilités et le recours au secteur marchand en matière d’évaluation.

Le cumul des rôles - réglementer, exproprier, évaluer - n’est ni efficace, ni équitable. L’Etat doit choisir entre ces trois fonctions et se concentrer sur celle pour laquelle son action est la plus légitime, c’est-à-dire sa fonction de régulation et confier les autres à d’autres agents. On peut penser en particulier que l’évaluation des biens expropriés devrait être assurée par des organismes indépendants des pouvoirs publics et donc des acteurs privés mis en concurrence. A tout le moins, le bien exproprié devrait être évalué en faisant abstraction des servitudes environnementales imposées par les pouvoirs publics.

  • Réduire le problème de la corruption

Il n’existe pas en ce domaine de solution miracle bien évidemment mais plusieurs pistes intéressantes ont été esquissées durant la conférence : généraliser les analyses coûts bénéfices de toute nouvelle réglementation et de toute décision publique ; contrôler ex post les justifications données pour procéder à une déclaration d’utilité publique ; s’engager dans la voie de la simplification administrative car la complexité des règles crée une incitation à la corruption ; éviter autant que possible les réglementations malthusiennes car l‘accroissement de la rente foncière qu’elles engendrent constitue également une incitation permanente à la corruption ; faire sortir certains domaines de l’action politique pour réduire de façon structurelle les causes de la corruption. c’est la voie de la simplification administrative, (de la déréglementation) et d’un recours accru à des mécanismes marchands pour répartir des droits.

Je vous invite enfin à lire les articles de l’ICREI disponibles en ligne ici.