De plus, H16 écrit vachement bien.

Sinon, d’une manière plus générale, le rapport Balladur me rappelle étrangement les propos de l’excellent h16 il y a quelques temps :

Au fur et à mesure que les réformettes s’enchaînent, l’ensemble de l’appareil d’état me fait penser à ce petit oiseau, le Houla-Houla. Cet étrange animal est un volatile pourvu de petites ailes et d’une énorme paire de roubignoles, ce qui lui occasionne bien des tracas quand celui-ci vient à se poser sur des terrains caillouteux puisqu’il s’y écrase alors copieusement les gonades, d’où son nom. Et quand on regarde les agissements du gouvernement, force est de constater que les points de comparaison avec le Houla-Houla sont nombreux.

En effet, pour le moment, en fait de rupture franche et massive, Sarkozy nous propose une espèce de “mupture”, rupture molle, où chacun s’ingénie à faire en sorte que les idées les plus subversives pour le système français, s’avérant en fait du simple bon sens partout ailleurs, se transforment, par utilisation forcenée de novlangue et de moraline en shoots massifs, en petits bricolages discrets dont l’impact est, au mieux, cosmétique, au pire assez contre-productif.

A l’instar du Houla-Houla, le gouvernement semble n’avoir que de toutes petites ailes, bien trop faibles pour parvenir à faire prendre son envol à une politique qu’on peine à percevoir comme différente des précédentes, tant le principe de précaution aura été employé sur chacune des idées de base. Idées de base, qui, là encore à l’image du Houla-Houla, se voulaient - si vous me passez l’expression - solidement burnées et qui auraient donc dû être présentées comme telles : après tout, le président a été élu justement sur cette idée qu’il fallait du changement, de la remise en question, … de la rupture.

http://h16.free.fr/index.php?2007/10/01/399-la-rupture-et-le-houla-houla

“La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que si elle constitue l’unique moyen :
1º De conserver les preuves ou les indices matériels ou d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes et leur famille, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices ;
2º De protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement ;
3º De mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé.”

In “maître-eolas” du 26 juin 2007, billet où il invite à partir d’un cas réel à jouer le rôle du JLD.

http://www.senat.fr/lc/lc140/lc1400.html

L’expression du caractère subsidiaire de la détention provisoire varie cependant d’un pays à l’autre. Ainsi, en Angleterre et au pays de Galles, la liberté avant jugement est un droit, et la détention provisoire constitue donc une exception à ce droit. De même, les textes allemand, danois, espagnol et italien présentent la détention provisoire comme une mesure susceptible d’être ordonnée seulement lorsque toute autre disposition paraît inadéquate. En revanche, la loi belge et le code de procédure pénale néerlandais laissent au juge une totale liberté pour ordonner le placement en détention provisoire ou pour laisser l’intéressé en liberté sous conditions.

Certains pays fixent une limite absolue à la durée totale de la détention provisoire. L’Espagne et l’Italie sont dans ce cas : la détention provisoire ne peut en aucun cas y dépasser respectivement quatre et six ans.

D’autres pays fixent une limite, mais autorisent des dépassements dans des cas très exceptionnels. C’est le cas de l’Angleterre et du pays de Galles ainsi que des Pays-Bas. Ainsi, la loi anglaise fixe à six mois la durée maximale de la détention provisoire, mais autorise le ministère public à demander une prolongation, qui n’est accordée que dans des circonstances très particulières et seulement si le demandeur a agi avec « diligence et promptitude ».

En revanche, en Allemagne, aucune limitation n’est prévue, sauf si la détention provisoire est justifiée par le risque de récidive

La réparation d’une détention provisoire injustifiée est prévue par la loi en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas.

A ma connaissance, aucun de ces droits n’est reconnu en tant que tel en France.

Bien que n’étant pas juriste, je fréquente d’assez près le milieu judiciaire pour pouvoir affirmer que, sauf exception, les acteurs de cette comédie humaine ont bien plus de scrupule, notamment en matière de détention, que beaucoup d’esprits ne veulent leur prêter. On voit bien cependant que l’opinion publique, si elle est prête à condamner toute détention déclarée arbitraire (par qui et sur quelle critère), devient beaucoup plus frileuse si l’objet de cette détention est un “dangereux pédophile” ou un “récidiviste potentiel”. Les déclarations du pouvoir actuel sur ces sujets délicats m’inquiètent quelque peu.
Quant à “l’habeas corpus” anglo-saxon, il ne me semble pas qu’il est joué pour les deux françaises suspectées dans une affaire d’aide à l’immigration. J’ai cru comprendre que, bien que présumées innocentes et acquittées au cours de leur procès, elles avaient effectué quatre mois de détention préventive. Le vrai problème de l’institution judiciaire française reste avant tout un problème de moyens. Le célèbre “ombusman”, s’il voyait le jour actuellement, ne pourrait que condamner l’Etat, incapable d’offrir des conditions de détention digne des prétentions de la “Patrie des droits de l’homme”.

Sur ces sujets brûlants, deux blogs sont à consulter: “maître-eolas” (journal d’un avocat) et “paroledejuge”.

Un sujet de grande importance malheureusement passé un peu inaperçu…